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C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…

C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard… Un employeur déplore l’insuffisance professionnelle d’une salariée. Il la convoque alors à un entretien préalable et prononce son licenciement pour…

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Infraction routière et véhicule d’entreprise : la société passe à la caisse… 2 fois ?

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Un dirigeant reçoit une amende pour excès de vitesse, impliquant un retrait de points. Il la paye immédiatement car c'est lui qui était au volant du véhicule de son entreprise au moment de l'infraction.Mais quelques semaines plus tard,…

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C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…

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C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant… Un couple, propriétaire d’une maison qu’il souhaite placer en location, réalise d’importants travaux de rénovation, et déduit ces dépenses…

Covoiturage : à encourager ?

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Un employeur apprend qu’un salarié effectue très régulièrement des prestations de covoiturage, contre participation financière de ses passagers, avec son véhicule de fonction. Sauf que le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution… Un dirigeant se porte caution des engagements de sa société afin d’obtenir une facilité de caisse. Mais la société…

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CITE : c’est la porte ouverte à toutes les fenêtres…

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Courant décembre 2018, un particulier passe commande auprès d'un professionnel pour changer les fenêtres de son habitation : il souhaite faire installer du double vitrage à la place du simple vitrage. A cette occasion, il verse un acompte…

Soldes : « ni repris, ni échangé » ?

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Un client profite des soldes pour acheter des vêtements. Mais une fois rentré chez lui, un pantalon qu'il vient d'acheter ne lui plait plus. Il retourne en magasin pour se faire rembourser par le commerçant.Celui-ci refuse et lui propose…

Facilités de paiement = crédit ?

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Un commerçant accorde à un client, pour l'achat de ses cadeaux de Noël, un paiement en 3 fois sans frais (sur 3 mois).Quelques jours plus tard, le client souhaite annuler la vente : il prétend qu'il bénéficie d'un droit de rétractation.…

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Un cadeau pour les salariés… et pour l’entreprise ?

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A l'approche de Noël, un employeur souhaite récompenser le travail accompli par tous les salariés de l'entreprise au cours de cette année. Il envisage donc de leur offrir des chèques cadeaux d'une valeur totale de 120 € par salarié.Il…

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Un crédit d’impôt pour la transition énergétique… au rabais ?

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Un particulier fait appel à un professionnel pour installer un insert et un nouveau tubage dans la cheminée existante de son habitation.A l'issue de ces travaux, il demande à bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique…

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Passage à l’heure d’hiver = 1 heure supplémentaire ?

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Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Lors du passage à l'heure d'hiver, les travailleurs de nuit voient leur temps de travail augmenté d'une heure.L'employeur s'interroge sur l'impact de cette heure de plus sur la rémunération…

Salarié malade = salarié protégé ?

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Un licenciement motivé par l’état de santé du salarié sera, en cas de contentieux, déclaré nul. Mais tout licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié malade n’est pas automatiquement nul. Voici 2 exemples récents de licenciements…

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Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !

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Les jeunes agriculteurs doivent respecter de nombreuses conditions pour bénéficier d’aides financières à l’installation. L’une de ces conditions vient d’être supprimée et remplacée par une autre, moins contraignante. Laquelle…

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Compagnie aérienne : pilote malade, excuse valable ?

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Parce qu’un vol a été retardé en raison de la maladie du pilote, des voyageurs réclament des indemnités à la compagnie aérienne. A tort, selon celle-ci, qui leur oppose la présence d’une circonstance extraordinaire… la maladie…

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Groupe de sociétés = plusieurs employeurs ?

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2 sociétés appartenant à un même groupe, qui ont les mêmes dirigeants, qui emploient des salariés pour accomplir les mêmes tâches pour les mêmes clients peuvent-elles être considérées comme « co-employeur », avec toutes les conséquences…