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Payez vos impôts chez un buraliste : quid de la confidentialité de vos démarches ?

Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet 2020, payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Mais la confidentialité…
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Nouveautés 2020 : focus sur les transporteurs

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels du transport. En voici un panorama… Suramortissement des navires La Loi de finances…
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Nouveautés 2020 : focus sur les plateformes Web

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les plateformes web. En voici un panorama… Du côté de la TVA… La Loi relative à la lutte contre…
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Nouveautés 2020 : focus sur les professions médicales / paramédicales

Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professions médicales et paramédicales. En…
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Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’immobilier

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels de l’immobilier. En voici un panorama… Les mesures fiscales Pour les organismes…
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Loi mobilité : top 10 des (petites) mesures juridiques à connaître

En plus des mesures principales déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi mobilité avec un top 10 des petites mesures à connaître. Au menu, limitation de vitesse, péage, trottinette, pollution, etc. Loi mobilité…
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Loi mobilité : vive le covoiturage

La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter le public à se déplacer via le covoiturage. Ces mesures consistent en une création d’une allocation et à faciliter les conditions de circulation des covoitureurs… Loi mobilité…
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Nouveautés 2020 : focus sur les industriels

Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les industriels. En voici un panorama… Les mesures…
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Nouveautés 2020 : focus sur les commerçants

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les commerçants. En voici un panorama… Des nouveautés en matière de TVA TVA sur les livres Les…
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Nouveautés 2020 : focus sur professionnels du CHR

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels du CHR (café-hôtels-restaurants). En voici un panorama… Les mesures fiscales TVA Jusqu’à…
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Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’automobile

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Cette année, elle vient créer un nouveau dispositif de suramortissement susceptible d’intéresser les professionnels de l’automobile… …
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Nouveautés 2020 : focus sur les artisans

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les artisans. En voici un panorama… Contribution au titre de la formation professionnelle et de l’alternance Tous…
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Licenciement injustifié = Pôle Emploi indemnisé ?

Une entreprise a licencié une salariée inapte. Mais comme elle a manqué à son obligation de reclassement, le licenciement a été jugé abusif et l’entreprise condamnée à indemniser la salariée et à rembourser les allocations chômage…
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Pas de formation sécurité = risque d’emprisonnement !

Une entreprise de travaux publics est mise en cause à la suite de l’accident de travail d’un salarié. Ce dernier a, en effet, replacé un tapis de convoyage d’un engin sans arrêter la machine. Ce salarié avait pourtant été formé…
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Rémunération du gérant : trop, c’est trop ?

Suite au décès de l’un d’eux, les associés cogérants d’une société décident d’augmenter leur rémunération… à tel point que les héritiers du défunt décident d’en demander le remboursement partiel ! Qui a raison ? Qui…
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