Actualités

plateformes-web-:-de-nouvelles-precisions-!

Plateformes web : de nouvelles précisions !

Pour les transactions réalisées depuis le 1er janvier 2020, les obligations déclaratives des plateformes web sont alourdies, et leurs obligations en matière de répression des fraudes à la TVA sont précisées… Plateformes Web : une…

salles-de-sport-:-la-securite-avant-tout-!

Salles de sport : la sécurité avant tout !

Actualités Oméni

Trop souvent, des accidents surviennent dans les salles de sport à cause d’une mauvaise disposition des tapis de courses. C’est pourquoi le Gouvernement a rappelé les consignes de sécurité que les gérants de salles de sport sont tenues…

construction-d’hebergements-hoteliers-:-du-nouveau-!

Construction d’hébergements hôteliers : du nouveau !

Actualités Oméni

Hôteliers, professionnels du bâtiment et agents immobiliers, 3 secteurs différents mais qui ont un point commun : les plans locaux d’urbanisme. Désormais, ces documents vont comporter de nouvelles mentions susceptibles de vous intéresser.…

industriels-:-faut-il-depolluer-un-terrain-avant-de-le-vendre-?

Industriels : faut-il dépolluer un terrain avant de le vendre ?

Actualités Oméni

Un industriel vend un terrain sur lequel il a exercé des activités polluantes soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sans savoir si le terrain en question est réellement…

defiscalisation-«-pinel-»-:-des-frais-plafonnes-?

Défiscalisation « Pinel » : des frais plafonnés ?

Actualités Oméni

Vous envisagez d’acheter un appartement éligible à la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel », et faites appel à un agent immobilier. En rémunération de son travail, cet agent vous réclame une commission. Comment vous assurer…

commerce-de-detail-alimentaire-:-quand-ouvrir-?

Commerce de détail alimentaire : quand ouvrir ?

Actualités Oméni

Une société gérant un commerce de détail alimentaire et son dirigeant sont poursuivis pour avoir illégalement ouvert le dimanche et la nuit. Illégalement ? Non, si on en croit la convention collective, se défendent-ils… Travail…

Sociétés agricoles : du nouveau ?

Actualités Oméni

Entre autres mesures, la Loi de finances pour 2020 s’est intéressée aux sociétés agricoles, et notamment au montant des droits d’enregistrement à payer lors de l’achat ou de la vente de certaines parts de sociétés… Sociétés…

regles-de-construction-:-vive-l’innovation-!

Règles de construction : vive l’innovation !

Actualités Oméni

Depuis 2018, une mesure expérimentale, lancée par le Gouvernement pour inciter les professionnels du bâtiment à déroger aux règles de construction en innovant, existe. Le Gouvernement vient de prendre une nouvelle mesure pour vous encourager…

maison-detruite-=-reconstruction-automatique-?

Maison détruite = reconstruction automatique ?

Actualités Oméni

La propriétaire d’une maison détruite va demander à la Mairie l’autorisation de la reconstruire à l’identique, ce qui lui est refusé à 3 reprises. Elle va alors faire reconstruire sa maison sans autorisation estimant bénéficier…

vente-d’un-local-loue-:-le-vendeur-protege-?

Vente d’un local loué : le vendeur protégé ?

Actualités Oméni

Un bailleur vend son local commercial loué. En cas de problème dans le local, contre qui le locataire peut-il se retourner : l’ancien bailleur ou le nouveau bailleur ?F Le bailleur-vendeur reste responsable de ses propres fautes ! Un…

assistant(e)-maternel(le)-:-pas-de-vaccination-=-demission-indemnisee

Assistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée

Actualités Oméni

Un(e) assistant(e) maternel(le) peut décider de rompre un contrat s’il ou elle constate que l’enfant accueilli n’est pas vacciné. Et cette rupture à l’initiative de l’assistant(e) maternel(le) équivaut à une démission. La question…

mise-en-demeure-de-l’urssaf-:-de-la-precision-!

Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision !

Actualités Oméni

Une entreprise reçoit une mise en demeure de payer des rappels de cotisations sociales, mises à sa charge à la suite d’un contrôle. Mais cette mise en demeure ne précise pas le délai qui lui est imparti pour payer ces rappels... qui…

defaut-de-cse-au-1er-janvier-2020-:-quel-risque-?

Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ?

Actualités Oméni

Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur la mise en place obligatoire du comité économique et social (depuis le 1er janvier 2020) et répond notamment à la question de savoir ce qu’il se passe pour une entreprise…

plastiques-a-usage-unique-:-c’est-fini-?

Plastiques à usage unique : c’est fini ?

Actualités Oméni

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de vendre certains produits en plastique à usage unique : lesquels ? Plastiques à usage unique : c’est (en partie) fini depuis le 1er janvier 2020 ! Depuis le 1er janvier 2020, vous ne pouvez…

EHPAD : quelle hausse de tarifs en 2020

Actualités Oméni

Certains EHPAD pourront augmenter les tarifs des contrats conclus avec leurs résidents : toutefois, le montant de cette hausse est plafonné. A quel taux est fixé ce plafond ? Certains EHPAD peuvent augmenter leurs tarifs de 1,08 % ! Parmi…