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C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise… Une entreprise a pour habitude de payer les amendes de stationnement impliquant ses propres véhicules, mis à la disposition des salariés.…

delais-de-paiement-entre-entreprises-:-le-bilan-de-l’annee-2018-est-connu-!

Délais de paiement entre entreprises : le bilan de l’année 2018 est connu !

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Chaque année, un bilan riche d’enseignements est publié sur l’évolution des délais de paiement entre entreprises et les sanctions prises par la DGCCRF en cas de manquements constatés. Le bilan de l’année 2018 est déjà connu :…

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Alcoolémie au volant = suspension du permis de conduire… ou installation d’un éthylotest anti-démarrage ?

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Depuis quelques mois, 7 départements mènent l’expérimentation suivante : au lieu d’une suspension du permis de conduire, le Préfet oblige un conducteur contrôlé en état d’alcoolémie à faire installer un éthylotest anti-démarrage.…

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RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil !

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La Cnil vient de lancer une formation en ligne à propos du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur son site web, intitulée « L’atelier RGPD ». Cette formation, gratuite et accessible à tous, vise à permettre aux…

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Prestataires de services : le point sur le « CDD d’optimisation linéaire »

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Depuis 2010, les entreprises du secteur des prestataires de services du tertiaire peuvent recourir à un CDD particulier afin de procéder à des actions d’optimisation linéaire, ayant pour objet notamment de valoriser les produits en rayon…

prelevement-a-la-source-:-et-si-l’entreprise-a-fait-une-erreur-?

Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ?

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Votre entreprise s’est trompée sur le taux de prélèvement à la source appliqué aux salaires de 2 de ses employés : elle a inversé les taux applicables à chacun. Peut-elle régulariser cette erreur ? Régularisation du prélèvement…

requalification-du-cdd-en-cdi-:-rappels-de-salaires-a-la-cle-?

Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ?

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Un salarié, employé dans le cadre de plusieurs CDD pendant 7 ans, demande la requalification de ses contrats en CDI, ainsi que des rappels de salaires. Mais l’employeur lui rappelle qu’il ne peut pas revenir plus de 3 ans en arrière…

sous-traiter-la-fabrication-d’un-produit-a-l’etranger-et-payer-de-l’impot-en-france-?

Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ?

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Une société française qui fait fabriquer des chaussures par l’une de ses filiales en Tunisie pour les revendre ensuite sur le sol français est-elle tenue de payer de l’impôt en France, sur les sommes qui lui sont facturées par sa…

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Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ?

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Parce que l’erreur est humaine, il arrive parfois qu’un employeur prenne une décision hâtive concernant la rupture d’un contrat de travail. Peut-il finalement changer d’avis ? Dans 2 affaires récentes, le juge semble reconnaître…

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Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?

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Une entreprise et un ex-salarié, licencié pour motif économique, concluent une transaction. Mais l’ex-salarié va reprocher, par la suite, à l’employeur, un manquement à ses obligations de reclassement et de réembauche. A tort, selon…

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Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires !

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Le Gouvernement vient de fixer la liste des examens médicaux qui sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 ans. Le calendrier de suivi de ces examens médicaux a également été fixé par le Gouvernement. Voici ce que vous devez savoir… Santé…

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Exécuter le contrat : avant l’heure, c’est (pas ?) l’heure !

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Une société réalise un film publicitaire, qu’elle livre à son client dans le délai prévu au contrat. Mécontent du film, le client refuse les modifications proposées par la société, pourtant formulées avant l’expiration du délai……

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Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : les dates sont connues !

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Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ? Déclaration…

debitants-de-tabac-:-etes-vous-dans-un-departement-«-en-difficulte-»-?

Débitants de tabac : êtes-vous dans un département « en difficulté » ?

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Des débits de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois qu’ils soient implantés dans un département considéré comme « en difficulté ». La liste de ces départements vient de paraître.…

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Dénoncer un accord ou un engagement : tous les salariés sont-ils concernés ?

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Dans 2 affaires récentes, 2 entreprises décident de dénoncer un accord collectif pour l’une, un engagement unilatéral de l’employeur pour l’autre. Mais des salariés estiment que ces dénonciations ne produiront pas d’effet à leur…