Actualités

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RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil !

La Cnil vient de lancer une formation en ligne à propos du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur son site web, intitulée « L’atelier RGPD ». Cette formation, gratuite et accessible à tous, vise à permettre aux…

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Prestataires de services : le point sur le « CDD d’optimisation linéaire »

Actualités Oméni

Depuis 2010, les entreprises du secteur des prestataires de services du tertiaire peuvent recourir à un CDD particulier afin de procéder à des actions d’optimisation linéaire, ayant pour objet notamment de valoriser les produits en rayon…

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Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ?

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Votre entreprise s’est trompée sur le taux de prélèvement à la source appliqué aux salaires de 2 de ses employés : elle a inversé les taux applicables à chacun. Peut-elle régulariser cette erreur ? Régularisation du prélèvement…

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Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ?

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Un salarié, employé dans le cadre de plusieurs CDD pendant 7 ans, demande la requalification de ses contrats en CDI, ainsi que des rappels de salaires. Mais l’employeur lui rappelle qu’il ne peut pas revenir plus de 3 ans en arrière…

sous-traiter-la-fabrication-d’un-produit-a-l’etranger-et-payer-de-l’impot-en-france-?

Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ?

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Une société française qui fait fabriquer des chaussures par l’une de ses filiales en Tunisie pour les revendre ensuite sur le sol français est-elle tenue de payer de l’impôt en France, sur les sommes qui lui sont facturées par sa…

gestion-du-personnel-:-et-si-vous-beneficiiez-d’un-droit-de-retractation-?

Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ?

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Parce que l’erreur est humaine, il arrive parfois qu’un employeur prenne une décision hâtive concernant la rupture d’un contrat de travail. Peut-il finalement changer d’avis ? Dans 2 affaires récentes, le juge semble reconnaître…

transiger-avec-un-salarie-:-une-redaction-precise-?

Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?

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Une entreprise et un ex-salarié, licencié pour motif économique, concluent une transaction. Mais l’ex-salarié va reprocher, par la suite, à l’employeur, un manquement à ses obligations de reclassement et de réembauche. A tort, selon…

sante-des-enfants-:-20-examens-medicaux-obligatoires-!

Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires !

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Le Gouvernement vient de fixer la liste des examens médicaux qui sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 ans. Le calendrier de suivi de ces examens médicaux a également été fixé par le Gouvernement. Voici ce que vous devez savoir… Santé…

executer-le-contrat-:-avant-l’heure,-c’est-(pas-?)-l’heure-!

Exécuter le contrat : avant l’heure, c’est (pas ?) l’heure !

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Une société réalise un film publicitaire, qu’elle livre à son client dans le délai prévu au contrat. Mécontent du film, le client refuse les modifications proposées par la société, pourtant formulées avant l’expiration du délai……

declaration-d’impot-sur-le-revenu-2020-:-les-dates-sont-connues-!

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : les dates sont connues !

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Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ? Déclaration…

debitants-de-tabac-:-etes-vous-dans-un-departement-«-en-difficulte-»-?

Débitants de tabac : êtes-vous dans un département « en difficulté » ?

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Des débits de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois qu’ils soient implantés dans un département considéré comme « en difficulté ». La liste de ces départements vient de paraître.…

denoncer-un-accord-ou-un-engagement-:-tous-les-salaries-sont-ils-concernes-?

Dénoncer un accord ou un engagement : tous les salariés sont-ils concernés ?

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Dans 2 affaires récentes, 2 entreprises décident de dénoncer un accord collectif pour l’une, un engagement unilatéral de l’employeur pour l’autre. Mais des salariés estiment que ces dénonciations ne produiront pas d’effet à leur…

agent-immobilier-:-combien-coute-une-carte-professionnelle-?

Agent immobilier : combien coûte une carte professionnelle ?

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Pour pouvoir exercer votre activité d’agent immobilier, vous devez obtenir ou renouveler votre carte professionnelle. A cette occasion, il faut vous adresser à la CCI et payer, au titre de ces démarches administratives, une certaine somme…

Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ?

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A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf et l’entreprise contrôlée font une interprétation différente d’une circulaire Acoss admettant une exonération de cotisations sociales sur les bons cadeaux. 2 interprétations auxquelles le…

interessement-:-des-modalites-de-calcul-variables-?

Intéressement : des modalités de calcul variables ?

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Une entreprise emploie un salarié à temps partiel. Son contrat de travail mentionne qu’il percevra 77 % du montant attribué à un salarié à temps plein au titre de l’intéressement, comme le prévoit l’accord collectif applicable…