Actualités

gerant-et-salarie-:-attention-au-lien-de-subordination-!

Gérant et salarié : attention au lien de subordination !

Actualités Oméni

Une SARL révoque le mandat de sa gérante, par ailleurs titulaire d’un contrat de travail, puis la licencie. Licenciement que cette dernière va contester. A tort, selon la société qui, à son tour, conteste le statut salarié de son ancienne…

liquidation-judiciaire-d’une-association-:-dirigeants-responsables-?

Liquidation judiciaire d’une association : dirigeants responsables ?

Actualités Oméni

Suite à la mise en liquidation judiciaire d’une association, ses dirigeants sont considérés comme responsables de sa mauvaise situation financière, et condamnés à prendre en charge une partie de ses dettes… Ce qu’ils contestent... …

acte-de-caution-:-et-si-une-formule-supplementaire-est-ajoutee-?

Acte de caution : et si une formule supplémentaire est ajoutée ?

Actualités Oméni

Un dirigeant se porte caution pour un prêt consenti à sa société par une banque. Sur l’acte de caution, il rajoute une courte formule entre les mentions obligatoires et sa signature… ce qui rend l’acte nul, selon lui ! Mais est-ce…

garagiste-:-un-recours-en-garantie-contre-le-constructeur-automobile-?

Garagiste : un recours en garantie contre le constructeur automobile ?

Actualités Oméni

Quelques mois après avoir été assigné en justice par une cliente dont la voiture est en panne, un garagiste demande au constructeur automobile qui la lui a initialement vendue de venir en garantie et donc de l’indemniser. Ce que refuse…

copropriete-:-l’abri-de-jardin-de-la-discorde…

Copropriété : l’abri de jardin de la discorde…

Actualités Oméni

Un copropriétaire peut-il effectuer des travaux dans une partie commune de la copropriété dont il a l’usage à titre privatif sans avoir besoin d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires ? Réponse… Travaux…

nouveautes-2020-:-focus-sur-les-exploitants-agricoles

Nouveautés 2020 : focus sur les exploitants agricoles

Actualités Oméni

Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les exploitants agricoles. En voici un panorama… Seuils…

loi-mobilite-:-vive-la-voiture-«-verte-»-!

Loi mobilité : vive la voiture « verte » !

Actualités Oméni

La Loi mobilité comporte des mesures visant à améliorer la couverture de la France en bornes de recharge de voitures électroniques et hybrides et ainsi inciter la population à acheter ces voitures « vertes ». Que prévoient ces mesures…

loi-mobilite-:-vive-le-velo-!

Loi mobilité : vive le vélo !

Actualités Oméni

La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter la population à se déplacer en vélo. Pour cela, il est notamment prévu de tous les identifier, à l’instar du système d’immatriculation des voitures, pour lutter contre les vols…

nouveautes-2020-:-focus-sur-les-associations

Nouveautés 2020 : focus sur les associations

Actualités Oméni

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir : cette année, elle s’est penchée sur le seuil de franchise des impôts commerciaux… Franchise des impôts commerciaux Les associations…

loi-mobilite-:-vers-l’open-data-des-donnees-de-transports…

Loi mobilité : vers l’open data des données de transports…

Actualités Oméni

La Loi mobilité comporte des mesures qui tiennent compte des opportunités offertes par l’essor du numérique : pour faciliter les mobilités des personnes, il est ainsi prévu d’ouvrir les données de transport au public et de leur permettre…

loi-mobilite-:-du-nouveau-pour-les-chauffeurs-vtc

Loi mobilité : du nouveau pour les chauffeurs VTC

Actualités Oméni

La Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les chauffeurs VTC qui visent notamment à augmenter le nombre de chauffeurs VTC, à améliorer la qualité du service proposé aux personnes à mobilité réduite, etc. Loi…

loi-mobilite-:-du-nouveau-pour-les-professionnels-du-secteur-automobile

Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels du secteur automobile

Actualités Oméni

La Loi mobilité comporte 3 mesures intéressant les professionnels du secteur automobile : la première vise la publicité des ventes de voitures, la deuxième concerne les annonces de vente de voitures et la troisième s’intéresse aux…

loi-mobilite-:-du-nouveau-pour-les-auto-ecoles

Loi mobilité : du nouveau pour les auto-écoles

Actualités Oméni

Loi mobilité : création d’un suramortissement pour les simulateurs de conduite La Loi mobilité a créé un nouveau dispositif de suramortissement pour les simulateurs d’apprentissage de la conduite dotés d’un poste de conduite. Ce…

2020-:-du-nouveau-pour-les-entreprises

2020 : du nouveau pour les entreprises

Actualités Oméni

La Loi de Finances pour 2020 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2019. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises,…

loi-mobilite-:-du-nouveau-pour-les-transporteurs

Loi mobilité : du nouveau pour les transporteurs

Actualités Oméni

La Loi mobilité contient de nombreuses mesures intéressant les professionnels du secteur du transport : obligation d’information des passagers, reconnaissance du cotransportage, encadrement de l’activité de « free-floating », etc.…

Oméni
Expertise comptable

Oméni
Assistance administrative

Oméni
Avocat d’affaires

Oméni
Communication globale

Oméni
Gestion de patrimoine

Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Je souhaite être rappelé.e