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Prime exceptionnelle : reconduite en 2020 (sous conditions…)

La loi de Financement de la sécurité Sociale, en attente de publication à l’heure où nous rédigeons cet article, prévoit de reconduire le dispositif connu sous le nom de « prime Macron » exonérée de charges, sous conditions. Sous…
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Licenciement : la protection de la salariée en congé maternité en question

Par principe, une salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement, pendant son congé maternité, et 10 semaines après. Mais que se passe-t-il si l’employeur réunit des éléments pour étayer un licenciement pendant le…
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Frais professionnels : une déduction spécifique sous conditions…

A quelles conditions certains employeurs, dont l’activité relève notamment des secteurs de la construction, du commerce, du transport, etc. et qui remboursent des frais professionnels à leurs salariés peuvent-ils appliquer une déduction…
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Contrôle fiscal : une diminution de l’intérêt de retard ?

Depuis le 11 août 2018, si en cours de contrôle fiscal, vous régularisez une erreur présente sur votre déclaration d’impôt, l’intérêt de retard dû sera calculé après application d’un abattement de 30 %. Quelles sont les conditions…
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Contrôle fiscal : quand une société change de nom…

Pendant un contrôle fiscal, une société change de nom : un changement de dénomination qui va lui permettre d’échapper au paiement d’un supplément d’impôt... Contrôle fiscal : si l’administration se trompe de destinataire…
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Titres-restaurant : un nouveau mode de calcul en 2020 ?

En 2020, le mode de calcul de la part patronale, exonérée de cotisations sociales, pour la prise en charge des titres-restaurant par l’entreprise est modifié. Concrètement, à combien va s’élever cette participation patronale exonérée…
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Contravention pour non-paiement du stationnement : qui paie ?

Un salarié, dont l’activité consiste à convoyer des voitures pour le compte de son employeur, une société de location de voitures, est amené à payer des contraventions pour non-paiement du stationnement. Contraventions dont il réclame…
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faire-face-aux-greves…

Faire face aux grèves…

Les grèves qui se déroulent actuellement en France impactent nécessairement l’activité des entreprises. C’est pourquoi le Ministère de l’Economie et des Finances a prévu de réactiver les dispositifs qui ont été mis en place lors…
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cheque-conversion-:-des-aides-financieres-pour-tous-?

Chèque conversion : des aides financières pour tous ?

Dans l’attente de la mise en place, par le Gouvernement, du « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.),…
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remboursement-de-tva-:-et-si-vous-produisez-une-facture-en-dollars-?

Remboursement de TVA : et si vous produisez une facture en dollars ?

Une société américaine voit sa demande de remboursement de TVA rejetée par l’administration fiscale française au motif que les factures produites sont exclusivement libellées en dollars américains. Un motif suffisant ? Remboursement…
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Arboriculteur : attention aux pesticides !

Pour protéger ses abricots des coups de soleil, un arboriculteur leur applique un produit acheté chez son fournisseur. Mais, ce produit rend impropre les abricots à la consommation. Pour l’arboriculteur, c’est la faute de son fournisseur…
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Reconduction tacite d’un contrat de location-gérance : du nouveau !

Si vous signez un contrat de location-gérance, vous devez publier le contrat dans un journal d’annonces légales, et vous immatriculer, si vous êtes locataire, au registre du commerce et des sociétés, si vous ne l’étiez pas déjà.…
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Dénigrement et concurrence déloyale : la pizza de la discorde !

Deux sociétés de vente de pizzas à domicile s’accusent mutuellement de dénigrement et de concurrence déloyale. Mais est-il nécessaire que l’une et l’autre prouvent l’existence d’un préjudice pour obtenir, chacune, une indemnisation…
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Association : responsable, mais pas coupable ?

Une association organise une session de quad au cours de laquelle un participant à un comportement dangereux. Et malgré plusieurs rappels à l’ordre, le participant n’en fait qu’à sa tête et finit par se blesser. Ce qui ne l’empêche…
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C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans…

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans… Sur le point de partir à la retraite, un salarié, employé en qualité de chargé des affaires sociales, interpelle son employeur…
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