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Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les agriculteurs. Elle vise les normes d’épandage des boues que vous devez…

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Organiser un team building : attention aux excès !

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Un manager organise un team building avec son équipe, mais cette manifestation comporte des épreuves particulièrement difficiles à réaliser, notamment pour un collaborateur qui s’en plaint auprès de sa hiérarchie. Plainte qui ne restera…

Harcèlement moral : quelles preuves ?

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Une salariée se voit retirer certaines de ses attributions que l’employeur explique par sa nouvelle désignation comme représentante syndicale. Décision qui confine au harcèlement moral, estime la salariée.... Décision qui relève de…

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Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix !

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Une nouvelle obligation va bientôt s’imposer aux contrôleurs techniques de véhicules légers : ils vont devoir, en effet, communiquer leurs tarifs au Gouvernement. Pourquoi ? Contrôleurs techniques des véhicules : transmettre vos prix…

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Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019…

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Les mairies peuvent mettre en place une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement des locations de logements sur les plateformes Web de type Airbnb. Pour contrôler le respect de cette obligation déclarative, les mairies…

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Nouveauté 2020 : payez vos impôts chez votre buraliste ?

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Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet 2020, payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Dans quelles conditions…

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Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires !

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L’exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite à certains cabinets médicaux est dorénavant applicable, pour les impositions dues au titre de 2020, aux cabinets secondaires installés à compter du…

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Révision des valeurs locatives : focus sur l’hôtellerie de plein air

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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels qui sert à déterminer le montant des principaux impôts fonciers n’a pas été sans conséquence pour certains secteurs d’activité, notamment pour l’hôtellerie de plein…

Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ?

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Les commissaires aux comptes sont l’une des professions qui se retrouvent en 1ère ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour être efficaces dans cette lutte, ils doivent respecter une norme…

declaration-sociale-nominative-:-si-vous-n’avez-pas-de-salarie…

Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié…

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Tous les mois, les employeurs doivent adresser à l’administration sociale la déclaration sociale nominative, même si aucune rémunération n’a été versée au cours du mois considéré. Une situation qui changer dès le1er janvier 2020... Pas…

associations-:-une-exoneration-de-taxe-fonciere-pour-les-musees-?

Associations : une exonération de taxe foncière pour les musées ?

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Les bâtiments qui appartiennent à l’Etat et qui abritent des musées bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments qui appartiennent à des associations à but non lucratif et qui…

licenciement-economique-:-suppression-de-poste…-ou-d’emploi-?

Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?

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Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »... et non seulement de son « poste » estime un…

cotisation-fonciere-des-entreprises-:-une-exoneration-pour-les-convoyeurs-medicaux-?

Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ?

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Convoyeur médical, vous êtes enregistré auprès du Centre de formalités des entreprises en qualité de transporteur, une qualité qui vous rend passible de la cotisation foncière des entreprises. Mais ne pourriez-vous pas bénéficier…

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Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ?

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En principe, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme n’importe quel autre revenu. Toutefois, et comme souvent en matière fiscale, il…

Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis…

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Un propriétaire obtient l’autorisation de diviser son terrain. Mais, un peu moins de 3 mois plus tard, le maire change d’avis et envoie un courrier recommandé au propriétaire pour l’en informer. Un courrier qui va lui parvenir trop…