Actualités

notaires-et-liquidation-d’une-societe-:-jusqu’ou-s’etend-le-secret-professionnel-?

Notaires et liquidation d’une société : jusqu’où s’étend le secret professionnel ?

Un notaire est en charge de la succession d’un défunt dont l’un des enfants dirige une entreprise placée en liquidation. Le liquidateur judiciaire envoie alors une demande d’informations au notaire, à laquelle celui-ci ne répond pas,…

eleveurs-:-faut-il-identifier-electroniquement-les-chevreaux-?

Eleveurs : faut-il identifier électroniquement les chevreaux ?

Actualités Oméni

La réglementation européenne prévoit qu’à compter d’avril 2021, les chevreaux de boucherie qui ne vont pas directement à l’abattoir soient identifiés électroniquement. Or, cela représente un coût non négligeable pour les éleveurs…

Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ?

Actualités Oméni

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019, qui comporte plusieurs mesures intéressant…

A compter du 21 novembre 2019, toutes les personnes titulaires d’un compte personnel de formation vont pouvoir se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr : pour faire quoi ? Un accès simple aux formations : moncompteformation.gouv.fr Dans…

validation-des-acquis-de-l’experience-:-un-conge-possible…

Validation des acquis de l’expérience : un congé possible…

Actualités Oméni

Toute personne peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience, dispositif qui favorise la formation et le développement personnel et professionnel des collaborateurs. Dans ce cadre, un salarié peut demander à bénéficier…

taux-des-cotisations-at/mp-:-a-faire-avant-le-31-decembre-2019-!

Taux des cotisations AT/MP : à faire avant le 31 décembre 2019 !

Actualités Oméni

Dans le cadre de la tarification de la couverture des accidents du travail, certaines entreprises bénéficient d’un taux réduit pour le personnel administratif, appelé « taux bureau ». Ce taux disparaît au 31 décembre 2019, ce qui…

negociants-automobiles-et-tva-:-quel-genre-d’intermediaire-etes-vous-?

Négociants automobiles et TVA : quel genre d’intermédiaire êtes-vous ?

Actualités Oméni

A l’issue d’un contrôle fiscal, un négociant automobile se voit réclamer un supplément de TVA, l’administration considérant qu’il agit en tant qu’« intermédiaire opaque »… Ce qu’il conteste, estimant quant à lui qu’il…

succession-:-quand-l’administration-oublie-certains-heritiers…

Succession : quand l’administration oublie certains héritiers…

Actualités Oméni

Dans le cadre d’une succession, lorsque le défunt a oublié de déposer sa déclaration de revenus pour l’année précédant son décès, à qui l’administration fiscale doit-elle la réclamer ? Réponse… Une mise en demeure de…

taxe-fonciere-et-construction-nouvelle-:-exoneration-systematique-?

Taxe foncière et construction nouvelle : exonération systématique ?

Actualités Oméni

Suite à l’achèvement de la construction de leur appartement, un couple demande à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans réservée aux constructions nouvelles. Refus de l’administration, qui rappelle que…

vefa-:-des-travaux-reserves-par-l’acquereur…-mais-lesquels-?

VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ?

Actualités Oméni

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution : de quels travaux peut-il s’agir ? VEFA : la liste…