Actualités

Arrêt de travail… et des congés ?

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu'il reprend le travail en mai 2024, il s'étonne de voir que, pendant la durée de son arrêt de travail, il n'a pas acquis tous ses congés…

location-immobiliere-:-tout-est-permis-?

Location immobilière : tout est permis ?

Actualités Oméni

À la recherche d'un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de nombreux appartements. L'un des bailleurs lui demande, dans le cadre de la constitution de son dossier de location, de lui verser une somme d'argent pour réserver…

calcul-de-l’ifi-:-a-partir-de-800-000-e-ou-1-300-000-e-?

Calcul de l’IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?

Actualités Oméni

Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un particulier reprend son avis d’imposition de l’année précédente. À sa lecture, il constate que son patrimoine immobilier a…

Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

Actualités Oméni

Le CSE d'une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois dans son réglement qu'ils ne bénéficient qu'aux salariés qui ont au moins…

revenus-disponibles-=-impot-disponible-?

Revenus disponibles = impôt disponible ?

Actualités Oméni

Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d'année 2023, un dirigeant associé décide de ne pas prélever sa rémunération et la laisse en compte courant pour ne pas aggraver la situation.Au moment de préparer…

Un « Legal privilege » pour les juristes d’entreprises ?

Actualités Oméni

Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d'apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes, afin de pouvoir se prévaloir…

maladies-:-le-point-sur-le-transport-des-animaux-a-risque

Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

Actualités Oméni

Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des limitations ont donc été mises en place pour le transport des animaux à risque. Cependant, des exceptions sont consenties…

deductibilite-de-la-remuneration-des-gerants-de-sarl-:-meme-pour-les-gerants-de-fait ?

Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?

Actualités Oméni

Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés minoritaires au titre de ses fonctions de gérant, comme la loi l’y autorise. Sauf que l’associé n’est ni gérant de droit, ni lié par la SARL…

attractivite des-entreprises-francaise-:-evolution-des-regles-de-gouvernance

Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

Actualités Oméni

La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre plus attractives les entreprises françaises pour les investisseurs. Pour qu’elle puisse produire tous ses effets, il est nécessaire les règles de…

nouvelle-caledonie-:-prolongement-de-l’aide-aux-entreprises-touchees-par-la-crise

Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

Actualités Oméni

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie est prolongée.…

Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

Actualités Oméni

Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter de l’argent et de bénéficier de découverts autorisés. Tous ces financements sont garantis par 4 personnes, dont le gérant, qui se portent caution.…

Pas de vacance pour la taxe foncière ?

Actualités Oméni

Une entreprise industrielle est propriétaire d'un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d'activité depuis plusieurs mois. Puisqu'elle a reçu et payé la taxe foncière pour cet entrepôt, elle demande à bénéficier…

arnaque-en-ligne-et-banque-:-2-precautions-valent-mieux-qu’une-!

Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu’une !

Actualités Oméni

Un chef d'entreprise est contacté sur internet par un professionnel de la cybersécurité lui indiquant que son réseau est menacé par un virus. Il décide d'accepter les services proposés par son contact pour nettoyer son réseau et…

titres-de-transport-a-l’unite-=-rembourse-?

Titres de transport à l’unité = remboursé ?

Actualités Oméni

Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail.Il achète donc un carnet de 10 tickets de transport lui permettant de se déplacer au…

paiements-mensuels-de-la-taxe-fonciere-«-oublies-»-=-a-repayer-?

Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

Actualités Oméni

En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate, à sa lecture, que l'avis ne tient pas compte des…