Actualités

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Parce qu'il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de son salaire.En l’absence de publication des nouveaux taux neutres…

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Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?

Actualités Oméni

Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur. Alors qu'il a engagé les démarches pour obtenir une certification…

Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?

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Lors d’un entretien d’embauche, une candidate est surprise par une demande inhabituelle du recruteur.Celui-ci lui demande de vider le contenu de son sac à main afin d’en examiner l’organisation, expliquant que ce test lui permettrait…

facturation-electronique-:-reforme-en-vue,-sanction-a-l’horizon-?

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l’horizon ?

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Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligation de choisir avant le 1er septembre 2026 une plateforme agréée par…

vente-de-la-residence-principale-:-au-service-d’une-dette-professionnelle-?

Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ?

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Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels.Afin de rembourser les dettes de l'entrepreneur,…

marchandises-non-livrees-=-tva-non-deductible-?

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

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Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d'un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été…

vehicule-professionnel-=-avantage-durable-?

Véhicule professionnel = avantage durable ?

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Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplacements professionnels, qu’il laisse toutefois en permanence à sa disposition, y compris les week-ends, pendant les congés et les…

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SCI : facturation électronique obligatoire ?

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Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d'exploitation qu'il loue à son entreprise. Il se demande s'il sera soumis ou non à la réforme de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026 et s'il devra choisir pour…

aide-a-l’embauche-d’un-apprenti-:-retard-a-l’allumage-?

Aide à l’embauche d’un apprenti : retard à l’allumage ?

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Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite de la signature d'un contrat d'apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s'étonne de ne pas avoir encore perçu le 1er versement relatif à cette aide... S'il…

pollution-de-l’eau-:-les-modalites-de-la-nouvelle-redevance-sont-precisees

Pollution de l’eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées

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Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement persistantes et coûteuses à éliminer, une redevance a été instaurée pour certaines installations industrielles. Des précisions sont apportées concernant…

secteur-de-la-restauration-:-le-titre-de-maitre-restaurateur-evolue-!

Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !

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Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un cahier des charges précis de qualification, de compétences, de fraîcheur des produits ou encore de cuisine « faite maison ». Créé en 2007, ce titre a fait…

ports-et-installations-portuaires-:-les-exercices-et-les-controles-au-coeur-de-la-surete

Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté

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Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires ont fait l’objet d’un travail de refonte par le Gouvernement, qui vient de traiter le sujet des exercices et des contrôles de sûreté. Que faut-il savoir à…

controle-urssaf-:-2-notifications,-mais-1-seul-controle-?

Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?

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Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle se pose : s’agit-il simplement de la poursuite d’une même procédure ou de l’ouverture d’un nouveau contrôle ? Une question récemment…

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

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Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. Dans ce cadre,…

repas-d’equipe-avec-conjoints-=-tva-allegee-?

Repas d’équipe avec conjoints = TVA allégée ?

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Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise organise un dîner avec toute l'équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires des collaborateurs et collaboratrices de l'entreprise.Puisque l'entreprise a…