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Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle
Actualités OméniPlusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de prévenir et de protéger les salariés de l’usure professionnelle. Au programme : l'élargissement du compte professionnel de prévention (C2P), l'utilisation…
Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?
Actualités OméniLa loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d'améliorer et de faciliter le recours au cumul emploi-retraite. Quelles sont les nouveautés à connaître ?Le cumul emploi-retraite facilitéPour rappel, toutes conditions remplies,…
Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle
Actualités OméniEntre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul de la contribution patronale spécifique à certaines ruptures de contrat... Quels sont les changements annoncés ?Concernant l'indemnité de mise à la retraite L'employeur…
Emplois saisonniers : à tout âge ?
Actualités Oméni Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l'horticulteur voisin, sont d'accord.Mais l'horticulteur s'interroge : a-t-il le droit d'embaucher un si jeune travailleur ?…
Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »
Actualités Oméni Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif…
CHR : tout le monde en terrasse ?
Actualités Oméni Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.Pour cela, il se prévaut de l'autorisation d'occupation…
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s’impose !
Actualités OméniEn 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments tertiaires tendant à l'installation de systèmes de gestion technique du bâtiment d'ici le 1er janvier 2025. Cette réglementation vient d'être mise…
Détachement irrégulier : quelle conséquence ?
Actualités OméniQu'advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge. Irrégularité du détachement sur le sol français = contrat de travail en…
Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
Actualités OméniLe cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire », consistent à faire garantir la dette d'une personne par un tiers. Ces sûretés obéissent à des règles et à des logiques différentes. Mais lorsque…
Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable
Actualités OméniPour rappel, les logements consommant plus de 450 kW/m² par an sont interdits à la location depuis janvier 2023. Il en sera de même pour les logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034. C'est dire si le diagnostic performance énergétique…
TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d’affaires)…
Actualités OméniÀ l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s'aperçoit qu’une société n’a ni déclaré ni payé de taxe sur les salaires au titre d’une année... alors qu'elle aurait dû ! Elle lui réclame donc le paiement des sommes…
Réforme des retraites 2023 : qu’en est-il du montant de la pension ?
Actualités OméniEntre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de pension des futurs retraités et celui des personnes bénéficiant déjà d’une pension…
Emplois saisonniers : à tout âge ?
Actualités Oméni Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l'horticulteur voisin, sont d'accord.Mais l'horticulteur s'interroge : a-t-il le droit d'embaucher un si jeune travailleur ?…
Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »
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