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Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs
Actualités OméniFin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié un dossier complet sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.…
PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
Actualités OméniLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui « découpe » un territoire donné en « zones », notamment agricoles (zones A). Un zonage A qui pose problème à…
Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Actualités OméniDepuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle fois élargie…Réservation des…
Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Actualités OméniLes propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis à jour par le Gouvernement. Laquelle…
Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?
Actualités OméniEn octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin. Une décision un peu trop hâtive ? C’est en tout cas l’avis d’un syndicat… Et du juge ?Publicités…
Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
Actualités OméniLa flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de venir au secours des pêcheurs…Une…
Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
Actualités OméniDepuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette augmentation engendre, pour les débitants de tabac, une obligation de déclaration de leurs stocks afin que les fournisseurs…
Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
Actualités OméniDes précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ? Taxe due par les…
Taxe à l’essieu : qui paie ?
Actualités OméniLa taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que les véhicules soient pris…
Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !
Actualités OméniAu travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications !Exposition à l’amiante : responsabilité de l’entreprise utilisatriceJusqu’à présent, les recours…
Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !
Actualités OméniDes sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne. Résultat : près de 40 % des sites d’achats en ligne reposent sur des pratiques destinées à duper les consommateurs ou à les influencer…Plateformes…
Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !
Actualités OméniPour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant l’usage de vaisselle jetable ont été mises en place. Les restaurants qui ne s’y conforment pas risquent des amendes… Suffisamment dissuasif ?Fast-food…
Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !
Actualités OméniEn 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur cette procédure étaient…
Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…
Actualités OméniDe nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures en fibrociment. En raison des coûts élevés de la récupération de ce déchet, ils reportent les travaux de rénovation de leur logement. D’où la question…
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