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Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?
Actualités OméniUne société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la procédure clôturée, son ex-dirigeant est condamné à la faillite personnelle. Ce qui lui semble impossible car cette condamnation aurait dû, selon lui, être prononcée pendant…
Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?
Actualités OméniDepuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès de l’Urssaf. La première collecte débute cette année. Selon quelles modalités ? Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et paiement via…
Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle
Actualités OméniProtéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place de mesures touchant à son identité et à ses produits. Rappel des bonnes pratiques par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).Propriété…
Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
Actualités OméniLe ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire les tâches administratives des médecins. Cela devrait leur permettre d’améliorer leurs conditions d’exercice. Quelles sont-elles ?Médecins : des mesures…
Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…
Actualités OméniUne SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une SARL en vertu d’un bail commercial. Ces 2 sociétés ont la même gérante. La SCI est mise en liquidation judiciaire. Une tierce personne se propose alors d’acheter l’immeuble.…
Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français
Actualités OméniLe Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné de nombreuses difficultés, souvent diplomatiques, mais aussi, parfois, économiques. Notamment en ce qui concerne les pêcheurs français…Brexit :…
Vente de titres : premier entré… premier sorti ?
Actualités OméniUn couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société émet de nouvelles actions qu’ils reçoivent. Les années continuent à passer, et le couple se décide à donner une partie de ses actions à ses enfants,…
Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations
Actualités OméniLe climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir, le Gouvernement a mis en place un programme d’aides à l’investissement dans les matériels utiles pour protéger les exploitations contre les aléas…
Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
Actualités OméniLa politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agricole dans l’ensemble des États membres. Elle permet notamment aux agriculteurs de percevoir des aides financières sous…
Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
Actualités OméniSi les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l’administration fiscale…Orthèses, prothèses dentaires :…
Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
Actualités OméniDepuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de mer. Pour protéger les élevages, une expérimentation va être menée. Laquelle ?Vers des mesures d’effarouchement…
RSE : des nouveautés à venir !
Actualités OméniAlors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de leur activité, la commission sénatoriale de la délégation aux entreprises publie son rapport… Verdict ?Mise en place…
Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
Actualités OméniJusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale dans la catégorie des traitements et salaires…
Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
Actualités OméniDe nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix de l’énergie sont posées. Une aide complémentaire pour les TPE s’ajoute à l’amortisseur électricité et au bouclier tarifaire, tandis que ce dernier…
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