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Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
Actualités OméniAfin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vient d’être votée. Que prévoit-elle ?Propriétaires de terrain clôturés : du nouveau !Avec pour objectif d’améliorer…
Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
Actualités OméniLa loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama des mesures susceptibles d’intéresser les professionnels et les particuliers.LOPMI : le point sur les mesures…
Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?
Actualités OméniUne nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés : « le montant net social », défini comme le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Pour quelle raison…
CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé
Actualités OméniLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de surveiller la bonne application de la réglementation en matière de protection des données personnelles des Français, publie régulièrement des outils pour aider…
Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients
Actualités OméniAfin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la France a mis en place un dispositif visant à encadrer plus efficacement les mouvements de fonds liés à certains produits financiers. Un dispositif qui, selon…
Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport
Actualités OméniLe Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène, qui peut être une source de développement pour 2 secteurs en particulier : l’industrie et le transport. Comment compte-t-il y parvenir ?Décarboner…
Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées
Actualités OméniPour maintenir l’ambition d’emploi pérenne dans le monde du spectacle, le Gouvernement vient de proroger le dispositif d’aides dans le cadre du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et consent même à majorer…
Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
Actualités OméniLes associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés. Quelques années plus tard, un litige survient et le père décide de mettre fin unilatéralement au pacte. Peut-il le faire ?Pacte d’associés :…
Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…
Actualités OméniUn particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une importante somme d’argent, et demande à ne régler les droits correspondants qu’au décès du donateur, comme la loi l’y autorise… Ce que cette…
Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?
Actualités OméniAfin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un dispositif tarifaire particulier pour les entreprises établies en Outre-mer. Focus.Tarifs de l’électricité : un plafonnement également pour les Outre-merPour…
Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions
Actualités OméniL’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur très important en France. Mais entre les caprices de la météo et l’inflation, les difficultés rencontrées par les professionnels ne manquent pas……
Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !
Actualités OméniSi la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une entreprise, leurs coûts peuvent être synonymes de frein. L’un des outils à votre disposition pour contourner cet écueil financier est le crédit d’impôt…
C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale…
Une société holding détient une filiale qui exploite un supermarché, laquelle détient elle-même une filiale qui exploite une supérette. Parce…
Divorce sans juge = divorce sans impôt ?
Actualités OméniDans le cadre d’un divorce, lorsque le jugement ne prévoit pas de transfert de propriété et lorsque l’un des époux bénéficie de l’aide juridictionnelle, une exonération de droits d’enregistrement est possible. Cette exonération…
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