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Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ?

Les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de Bpifrance dans le cadre de l’Accélérateur Construction. Retour sur ce dispositif…Accélérateur Construction : pour qui ? Pour quoi ?Lancé par…

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C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

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C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment… Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt.…

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Clause de médiation préalable : à respecter ?

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Le fait d’insérer, dans un contrat de travail, une clause de médiation préalable obligatoire, empêche-t-il les parties d’agir directement devant le Conseil des prud’hommes (CPH) en cas de litige ? Réponse du juge…Médiation ou saisine…

Expropriation : quel est le juste prix ?

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Une commune est intéressée par une parcelle de terrain. Pour l’obtenir, elle exproprie les propriétaires. « Au mauvais prix », contestent ces derniers, puisque la commune a changé le zonage du terrain avant la vente pour faire baisser…

Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?

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L’acheteur d’une ancienne ferme réhabilitée en maison par le vendeur lui-même constate de nombreux désordres et décide d’engager sa responsabilité et de réclamer une indemnisation. Va-t-il obtenir satisfaction ?Travaux immobiliers…

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Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?

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A l’occasion d’un contrôle, parce qu’elle estime qu’une société exerce une activité agricole, l’administration fiscale décide de lui réclamer le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles. Mais…

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Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie

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Bpifrance mobilise les outils existants pour soutenir et accélérer le renouvellement démographique de l’industrie française affectée par la crise sanitaire. De quels soutiens pouvez-vous bénéficier ?La consolidation de l’industrie…

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« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?

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Dans un souci environnemental mais également de facilitation de la vie des consommateurs, le Parlement européen vient d’annoncer l’arrivée prochaine d’un chargeur universel au sein de l’Union européenne. Explications… Un nouveau…

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Officiers ministériels : du nouveau en matière de discipline

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Les règles disciplinaires applicables aux officiers ministériels sont unifiées à partir du 1er juillet 2022. Que devez-vous savoir à ce sujet ?Officiers ministériels et discipline : une seule règlementation !Les différentes règlementations…

Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !

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Les associations possèdent des fichiers de donateurs ou de contacts. Lorsqu’elles les transmettent, elles sont tenues de respecter des obligations pour protéger les données personnelles qu’ils contiennent. Lesquelles ?Association et RGPD…

vente-immobiliere-:-quand-le-notaire-commet-une-erreur…

Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur…

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Un notaire, dans le cadre d’un dossier de vente, a commis une erreur qui l’oblige à indemniser un client. Voici son histoire… à ne pas reproduire !L’histoire d’un notaire qui manque à son obligation de diligencePour rappel, le droit…

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Association de défense des consommateurs : sans frontière ?

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Une association agréée par un préfet de département pour défendre les consommateurs a-t-elle un intérêt à agir en justice au niveau du seul département ou peut-elle également agir au niveau national ? Réponse…Association : un intérêt…

Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?

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Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à la baisse le montant des taxes appliquées aux carburants ? Réponse…Hausse du prix de l’essence = maintien des taxesDepuis un an, le prix de l’essence…

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Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?

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En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France. Toutefois, il est possible de déroger à cette interdiction, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent d’être modifiées. Tour d’horizon…

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Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

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Les véhicules considérés comme « abandonnés » en fourrière font l’objet de règles particulières, qui viennent d’être réaménagées. A quel(s) niveau(x) exactement ? Véhicules « abandonnés » : les critères évoluentPour rappel,…