Actualités

05 57 26 99 95
ressortissants-etrangers-:-une-protection-temporaire-amelioree

Ressortissants étrangers : une protection temporaire améliorée

Afin d’améliorer la situation des ressortissants étrangers qui bénéficient d’une protection temporaire, le Gouvernement est venu élargir les droits que cette protection leur confère. De quelle façon ? Protection temporaire : une ouverture…
Lire la suite
revenus-fonciers-:-l’optimisation-a-ses-limites-!

Revenus fonciers : l’optimisation a ses limites !

Un couple, qui déclare moins de 15 000 € de recettes foncières par an, demande à bénéficier du régime « micro-foncier » pour le calcul de son impôt sur le revenu. Sauf qu’en y regardant de plus près, l’administration constate…
Lire la suite
declaration-d’impot-sur-le-revenu-2022-:-c’est-parti-!

Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : c’est parti !

Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ?…
Lire la suite
transiger-avec-les-douanes-:-possible-?

Transiger avec les douanes : possible ?

Sous réserve du respect des conditions requises, l’administration des douanes peut transiger avec les personnes poursuivies pour certaines infractions. En pratique, qui peut transiger ? Et pour quelles infractions ? Qui peut transiger et…
Lire la suite
locataire-commercial-:-un-droit-de-preemption-absolu-?

Locataire commercial : un droit de préemption absolu ?

Par principe, lorsqu’un local commercial placé en location est vendu, le locataire bénéficie d’un droit de préemption. Mais, dans des situations bien précises, ce droit de préemption n’existe pas. Voici un cas vécu…Un droit de…
Lire la suite
plan-de-resilience-:-prolongation-du-dispositif-cap-francexport

Plan de résilience : prolongation du dispositif Cap Francexport

Au début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif public de soutien à l’assurance-crédit export nommé Francexport. Ce dispositif est-il prolongé dans le cadre du plan de résilience ?Prolongation de Cap Francexport…
Lire la suite
un-constat-d’erreur-sur-le-reglement-interieur-national-des-huissiers-de-justice-?

Un constat d’erreur sur le règlement intérieur national des huissiers de justice ?

Le règlement intérieur de la chambre nationale des huissiers de justice comporte-t-il une erreur concernant le calcul des indemnités de transport qui peuvent être remboursées aux huissiers de justice ? Réponse du juge…Une remise en cause…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-et-monde-du-spectacle-:-des-aides-prolongees

Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées

Afin de pallier les effets que la crise sanitaire a pu avoir sur le secteur du spectacle, le Gouvernement est venu prolonger certaines aides. Jusqu’à quand ? Spectacle vivant : de nouvelles prolongationsPour rappel, les entreprises de spectacle…
Lire la suite
plan-de-resilience-pour-les-professionnels-du-btp-:-creation-d’une-aide-financiere

Plan de résilience pour les professionnels du BTP : création d’une aide financière

Le gouvernement a créé une aide spécifique pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Quelles sont les conditions à remplir…
Lire la suite
nouveau-dispositif-cosse-:-on-en-sait-plus…

Nouveau dispositif Cosse : on en sait plus…

Le bénéfice de la nouvelle réduction d’impôt sur le revenu « Cosse » suppose, notamment, que le propriétaire justifie que le logement respecte un certain niveau de performance énergétique global. Qu’est-ce que cela signifie ?Des…
Lire la suite
certification-«-viticulture-durable-en-champagne-»-=-credit-d’impot-?

Certification « viticulture durable en Champagne » = crédit d’impôt ?

Les vignerons, titulaires de la certification « viticulture durable en Champagne » (VDC) peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour les exploitations certifiées à « haute valeur environnementale » ? Réponse du gouvernement…La…
Lire la suite
agriculteurs-:-ouverture-de-telepac-!

Agriculteurs : ouverture de Télépac !

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est possible depuis le 1er avril 2022. Comment la faire ? Quelle est la date limite de dépôt des demandes ?Télédéclaration PAC : jusqu’au 16 mai 2022Depuis le 1er avril 2022, il est possible…
Lire la suite
plan-de-resilience-:-les-mesures-de-soutien-aux-agriculteurs

Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs

La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ?De multiples mesures de soutien pour les agriculteursPour le secteur…
Lire la suite
amelioration-de-la-performance-energetique-des-logements-:-du-nouveau-au-1er-juillet-2022

Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022

Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement déjà financés par le dispositif…
Lire la suite
produits-phytopharmaceutiques-:-circulation-interdite-?

Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?

Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui peut aller jusqu’à une interdiction de production, de stockage et de circulation. Dans une telle situation, que doivent faire les acteurs concernés ?Interdiction…
Lire la suite
Lier vers : Expertise comptable

Oméni
Expertise comptable

Lier vers : Administratif

Oméni
Assistance administrative

Lier vers : Juridique

Oméni
Avocat d’affaires

Lier vers : Communication

Oméni
Communication globale

Lier vers : Patrimoine

Oméni
Gestion de patrimoine

T. 05 57 26 99 95

Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Oméni 2, avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC

Je souhaite être rappelé.e
Envoyer