Actualités

Quads et mini motos : à déclarer ?

Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont le contenu vient d’être modifié…Déclaration des quads et mini motos : des précisions…

Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal…

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Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent bénéficiaient d’une exonération d’impôt, dans la limite de 100 000 € par donateur, dès lors que les sommes en question étaient affectées à la construction d’une…

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Vaccination contre la Covid-19 : une exonération d’impôt pour les infirmiers ?

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Les infirmiers qui sont intervenus dans les centres de vaccination contre la Covid-19 peuvent-ils bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues à l’occasion de ces vacations ? Réponse du gouvernement……

Congés payés : qui ne dit mot consent ?

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Un salarié, qui a pris une journée de congé payé sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son employeur, est sanctionné par un avertissement. Avertissement qu’il conteste, rappelant qu’il avait bien formulé oralement une demande…

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Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ?

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Pour assurer une meilleure répartition des revenus générés par l’exploitation des musiques via les plateformes en ligne et ainsi, garantir une juste rémunération des artistes et producteurs, un accord vient d’être signé. Que prévoit-il…

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Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?

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Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés et doive les indemniser en conséquence. Mais quelle est la nature de cette indemnité « transactionnelle » ? Entre-t-elle dans le champ de la rémunération ? Doit-elle être…

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Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur’Export

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Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance vient de créer un nouveau programme de développement : Cultur’Export. Qui peut en bénéficier ? Que contient le programme ?Cultur’Export : un soutien de Bpifrance pendant 1 anBpifrance a créé…

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Prêts Garantis France Num : c’est fini ?

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Lancée en décembre 2020, la Garantie de prêt France Num, destinée à financer la transformation numérique des TPE/PME, doit prendre fin en juin 2022. Va-t-elle être prolongée ?Prolongation de la Garantie de prêt France Num jusqu’en…

ix mceContentBody mb10">Sources : Actualité du 18 mai 2022 du service public "Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?"

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Professionnels : appel à favoriser le virement instantané

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Les professionnels peuvent utiliser plusieurs modes de paiement : les espèces, les chèques, la carte bancaire, etc. Le Comité national des paiements scripturaux les appelle à en favoriser un en particulier : le virement instantané. Pourquoi…

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Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?

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Si la journée de solidarité poursuit de nobles objectifs, elle est parfois source de questionnements pour les salariés et les employeurs. Est-il possible de la fixer n’importe quel jour ? Cette journée peut-elle être divisée ? Eléments…

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Contrôle technique des motos : à partir de quand ?

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Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique des motos au 1er janvier 2023. Une date trop tardive, selon certaines associations qui estiment que cette obligation devrait être applicable plus tôt. A tort ou à raison ?Contrôle…

Vacances en France = impôt en France ?

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Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l’étranger et ne revient sur le sol français que pour les vacances. D’autant que ses enfants vivent toujours en France… Une situation qui fait dire à l’administration fiscale…

secteur-du-luxe-:-concerne-par-tracfin-?

Secteur du luxe : concerné par Tracfin ?

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La DGCCRF a enquêté dans le secteur du luxe (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, etc.), ce qui lui a permis de découvrir que les professionnels du secteur méconnaissent leurs obligations Tracfin. Retour sur cette enquête…Trop…

Recrutement de personnes en situation de handicap : un livre blanc pour vous aider !

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Afin de faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap, l’Agefiph a fait paraître un livre blanc destiné aux employeurs. Que contient-il ?Un livre blanc pour faciliter le recrutementL’Agefiph est partie d’un constat simple…