Actualités

commerce-en-ligne-:-vers-des-solutions-plus-vertueuses-pour-l’environnement-?

Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?

Actualités Oméni

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont récemment publié une étude sur les effets du commerce en ligne sur l’environnement.…

la-chaleur-arrive-:-rappels-utiles-pour-les-entreprises

La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises

Actualités Oméni

Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! Dans ce contexte, il est opportun de rappeler les mesures de prévention utiles pour les entreprises exposées à la chaleur…Canicule : gérer les conditions de…

pieces-detachees-et-pieces-de-rechange-:-du-neuf…-et-du-moins-neuf-!

Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf… et du moins neuf !

Actualités Oméni

Du nouveau pour les professionnels ! La loi dite « Climat et résilience » avait prévu pour certains vendeurs et prestataires de services d'assurer la disponibilité et la proposition de certains types de pièces, pour certains types de produits.…

nutri-score-des-boissons-:-l’algorithme-evolue

Nutri-Score des boissons : l’algorithme évolue

Actualités Oméni

Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet 2022 concernant les aliments, c'est au tour de celui des boissons de faire l'objet de modifications. Quelles sont les nouveautés ?Nutri-Score des boissons : une évolution pour…

paiement-(tardif)-de-la-participation-:-sous-quel-delai-?

Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?

Actualités Oméni

Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement d'une somme au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ? Est-ce celui de 3 ans, applicable à l'action en paiement ou répétition du salaire ?…

hebergeurs-de-donnees-:-exemple-de-ce-qu’il-ne-faut-pas-faire

Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire

Actualités Oméni

La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce que l’on appelle les « hébergeurs de données ») ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées,…

clause-d’agrement-d’un-contrat-de-bail-commercial-:-cas-vecu

Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu

Actualités Oméni

Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son fonds de commerce, bail commercial des locaux compris. Mais cela ne convient pas au bailleur qui se prévaut de la clause d’agrément du contrat de bail. « À…

vente-de-biens-personnels-:-imposables-?

Vente de biens personnels : imposables ?

Actualités Oméni

Que ce soit par conviction écologique ou simplement pour faire le vide dans leurs placards en récupérant un peu d’argent, les ventes de biens personnels par les particuliers sont devenues fréquentes, via les traditionnels vide-greniers…

le-salarie-en-conge-de-reclassement-a-t-il-droit-a-la-pepa-?

Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?

Actualités Oméni

Récemment le juge a eu à se prononcer sur la question de savoir si le congé de reclassement d’un salarié est assimilé à du temps de travail effectif pour le bénéfice de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (la PEPA). Verdict. Prime…

obligation-d’emploi-des-travailleurs-handicapes-:-nouvelle-sanction,-nouveau-report

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report

Actualités Oméni

Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues à certaines obligations déclaratives au regard de l’emploi des personnes en situation de handicap. Si ces obligations ne sont pas respectées, une sanction est prévue.…

impot-sur-le-revenu-:-en-cas-de-retard-de-paiement…

Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…

Actualités Oméni

Par principe, si vous payez avec retard votre cotisation d’impôt sur le revenu, vous serez soumis à une majoration de 10 %. C’est justement ce qu’il vient d’arriver à un dirigeant, même s’il a tenté de se défendre…Paiement…

declaration-des-dispositifs-transfrontaliers…-et-secret-professionnel…

Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…

Actualités Oméni

Une obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale les montages juridiques transfrontaliers (on parle de déclaration des dispositifs transfrontaliers) s’impose aux intermédiaires. Même aux avocats, notaires, experts-comptables…?Déclaration…

coupe-du-monde-de-rugby-et-jo-:-des-cadeaux-exoneres-de-cotisations-sociales-?

Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?

Actualités Oméni

Afin de permettre une large participation du public à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques qui auront lieu en France en 2023 et en 2024, l’Urssaf a récemment précisé les conditions d’exonération de cotisations des cadeaux…

mai-2023-:-revalorisation-de-l’allocation-d’activite-partielle-et-d’activite-partielle-de-longue-duree

Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée

Actualités Oméni

Au 1er mai 2023, les montants de l’allocation d’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revus à la hausse. Quels sont ces nouveaux montants ?Allocation d’activité partielle et d’APLD : combien…

entreprises-:-si-vous-etes-victime-d’une-cyberattaque…

Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…

Actualités Oméni

Les entreprises sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Si cela vous arrive, sachez que depuis le 24 avril 2023, vous avez 72 heures pour porter plainte. Pourquoi ?Cyberattaque : plainte dans les 72 heures !Depuis le 24 avril…

Oméni
Expertise comptable

Oméni
Assistance administrative

Oméni
Avocat d’affaires

Oméni
Communication globale

Oméni
Gestion de patrimoine

Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Je souhaite être rappelé.e