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Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?

Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, à titre expérimental, les entreprises à supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel. Qui est concerné ? Existe-t-il une…

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Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?

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Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités importantes de déchets. Afin de s’inscrire dans la politique actuelle d’optimisation des déchets, les formalités en la matière évoluent…Une déclaration…

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Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !

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En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2023, stagiaires et apprentis ont peut-être déjà trouvé une place au sein de votre entreprise. C’est donc le moment de faire le point sur vos obligations…Embauche de stagiaires, d’apprentis…

imposition-forfaitaire-sur-les-pylones-electriques-:-c’est-la-fin-?

Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?

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Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques instituée au profit des communes. S’achemine-t-on vers une suppression de cette taxe ? Réponse du Gouvernement.Imposition forfaitaire…

declaration-du-patrimoine-immobilier-:-des-precisions…

Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…

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Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le Gouvernement invite les propriétaires de locaux affectés à l’habitation à déclarer leur patrimoine immobilier par l’intermédiaire…

c’est-l’histoire-d’un-proprietaire-qui-vend-sa-residence-principale…-et-ses-chambres-d’hotes…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

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Un propriétaire décide de mettre en vente sa maison et réclame le bénéfice de l’exonération d’impôt pour le gain réalisé, s’agissant de sa résidence principale. Sauf que 5 chambres sur les 6 que contient cette maison sont utilisées…

pge-:-des-precisions-sur-les-regles-d’eligibilite

PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité

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Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif a…

obligation-de-restitution-du-materiel-loue-:-cas-vecu

Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu

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Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d’un port, est endommagé par la marée montante. La société bailleresse se retourne contre elle pour ne pas avoir respecté…

agriculture-:-le-numerique,-c’est-automatique-?

Agriculture : le numérique, c’est automatique ?

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France Num est une initiative de l’État en charge d’aider les entreprises à se transformer numériquement. Une transformation qui peut, lorsqu’elle est intelligemment mise en œuvre, être très utile pour les agriculteurs… Explications.Agriculteur…

debitants-de-tabac-:-du-nouveau-pour-l’aide-a-la-securite

Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité

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L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permettant de s’équiper de certains matériels afin de sécuriser leurs locaux. Le Gouvernement vient de procéder à quelques modifications : quoi de…

produits-biocides-:-du-nouveau-en-ce-qui-concerne-leur-publicite

Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité

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Issue de la loi dite « Egalim 1 », une réglementation du Gouvernement sur les produits biocides vient de faire l’objet d’une décision de justice, laquelle est à l’initiative de plusieurs professionnels du secteur. Concrètement, une…

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Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…

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Une société qui importe du tabac en Martinique et le revend à des distributeurs locaux fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame un supplément de TVA. Une erreur, pour la société, qui rappelle…

travail-dissimule-:-gare-a-la-solidarite-fiscale-!

Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !

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Après avoir employé du personnel mis à disposition par une agence d’intérim, une société reçoit une demande « inattendue » : l’administration lui réclame le paiement solidaire de suppléments d’impôt mis à la charge de l’agence…

mai-juin-:-periode-de-changement-de-regime-d’imposition

Mai-juin : période de changement de régime d’imposition

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Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, les choix pertinents d’hier ne le sont peut-être plus aujourd’hui, y compris en matière d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux. Mais est-il possible…

Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…

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Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine est qualifié d’« élevé ». La situation sanitaire s’améliorant, ce niveau de risque vient d’être abaissé. À quel niveau ?Grippe…