Actualités

agriculteurs-:-des-mesures-pour-proteger-les-sols-et-la-qualite-des-eaux

Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs viennent d’être prises : la première concerne le S-métolachlore, la seconde les nitrates d’origine agricole… Que devez-vous savoir ?Vers une…

vae-:-un-conge-de-droit-pour-le-salarie-?

VAE : un congé de droit pour le salarié ?

Actualités Oméni

Un salarié est candidat à l'obtention d'un diplôme via le parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE). Son évaluation devant un jury doit avoir lieu pendant son temps de travail. Il demande donc à son employeur à bénéficier…

connaissez-vous-vos-droits-en-matiere-de-transition-ecologique-?

Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

Actualités Oméni

La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels, grandes et petites entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs, notamment pour accompagner les professionnels… Suivez…

controle-fiscal-d’une-societe-etrangere-:-cas-vecu

Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu

Actualités Oméni

Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet d’un redressement fiscal en France. Ce qu’elle conteste, considérant que la procédure est nulle. Pourquoi ? Parce que l’avis de vérification n’a…

bail-reel-solidaire-d’activite-:-une-nouveaute-a-connaitre

Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître

Actualités Oméni

Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des prix abordables, le Gouvernement a mis en place le bail réel solidaire il y a quelques années. Reposant sur le principe de la dissociation propriété…

propriete-intellectuelle-:-reproduire-une-chanson…-sans-autorisation-?

Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?

Actualités Oméni

Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons d’un artiste décédé... sans obtenir l’accord de ses ayants-droits. « Une contrefaçon ! » s’insurgent ces derniers, qui réclament une indemnisation. « Non ! »,…

integration-fiscale-:-des-charges-financieres-non-deductibles-?

Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?

Actualités Oméni

Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale en place. À la suite de cette opération, l’acheteuse croit logique de déduire du résultat d’ensemble du groupe la totalité des charges financières…

defaut-de-conformite-et-reception-sans-reserve-d’un-navire-:-cas-vecu

Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu

Actualités Oméni

Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison, elle accepte le bateau sans réserve…avant de relever l’absence de certains équipements. La société décide donc d’engager la responsabilité du vendeur…

c’est-l’histoire-d’un-commercant-pour-qui-le-monde-est-trop-grand…

C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand… Un entrepreneur détient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus en Polynésie. Il décide de vendre sa société et signe une clause de non-concurrence…

bonus-malus-assurance-chomage-:-prolongation-du-dispositif

Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif

Actualités Oméni

Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance chômage est en vigueur. Un dispositif qui vient, une nouvelle fois, d’être prolongé. Jusqu’à quand ? Bonus-malus assurance chômage : jusqu’au 31…

professionnels-de-l’automobile-:-la-dgccrf-enquete…

Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…

Actualités Oméni

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé le respect, par les professionnels de l’automobile, de leurs obligations légales lors des ventes de véhicules. Et le moins…

Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?

Actualités Oméni

En 2020, avec la volonté de se diriger vers la neutralité carbone, l’Union européenne a adopté un règlement dit « Taxonomie », qui vise à identifier les activités économiques les plus durables sur le plan environnemental. Les entreprises…

association-nationale-de-defense-de-l’environnement-:-pouvez-vous-agir-contre-une-decision-locale-?

Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?

Actualités Oméni

Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment au regard des questions procédurales qui peuvent se poser. Illustration avec une association de protection de l’environnement qui conteste une décision…

cloture-de-la-liquidation-judiciaire-:-une-protection-contre-la-faillite-personnelle-?

Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?

Actualités Oméni

Une société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la procédure clôturée, son ex-dirigeant est condamné à la faillite personnelle. Ce qui lui semble impossible car cette condamnation aurait dû, selon lui, être prononcée pendant…

comment-declarer-et-payer-le-solde-de-la-taxe-d’apprentissage-?

Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?

Actualités Oméni

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès de l’Urssaf. La première collecte débute cette année. Selon quelles modalités ? Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et paiement via…