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2023-:-du-nouveau-pour-les-professionnels-de-l’immobilier-et-de-la-construction…

2023 : du nouveau pour les professionnels de l’immobilier et de la construction…

Qui dit nouvelle année, dit aussi nouvelles lois de finances et de financement de la Sécurité sociale avec son lot de règlementations nouvelles et de dispositifs juridiques aménagés. Au menu cette année pour les professionnels de l’immobilier…
2023-:-du-nouveau-pour-le-secteur-du-commerce-et-de-la-distribution…

2023 : du nouveau pour le secteur du commerce et de la distribution…

Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, quelques dispositions sont susceptibles d’intéresser spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Des nouveautés principalement…
2023-:-du-nouveau-pour-le-cinema,-le-theatre,-la-musique…

2023 : du nouveau pour le cinéma, le théâtre, la musique…

Les entreprises des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du théâtre et de la musique peuvent bénéficier de certains crédits d’impôt, sous réserve du respect de (nombreuses) conditions. Certains crédits d’impôt sont aménagés…
2023-:-quelles-nouveautes-pour-le-secteur-agricole-?

2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer certains dispositifs fiscaux et/ou sociaux applicables aux entreprises. Et le secteur agricole n’échappe pas à ces aménagements : à quoi faut-il…
2023-:-du-nouveau-pour-les-hoteliers-et-restaurateurs…

2023 : du nouveau pour les hôteliers et restaurateurs…

Cette année, dans le cadre des nouvelles mesures issues des lois de finances votées fin 2022, certaines dispositions intéressent spécifiquement le secteur CHR. Au programme : TVA, taxe de séjour et accise sur le tabac.2023 : du nouveau…
2023-:-du-nouveau-pour-le-secteur-de-l’economie-sociale-et-solidaire…

2023 : du nouveau pour le secteur de l’économie sociale et solidaire…

Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, il en est une qui intéresse principalement le secteur de l’économie sociale et solidaire, et plus spécifiquement les entreprises adaptées.…
le-smic-evolue-au-1er-janvier-2023

Le SMIC évolue au 1er janvier 2023

Compte tenu des mécanismes légaux applicables, le montant du Smic est revalorisé à compter du 1er janvier 2023. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui fait… SMIC : une augmentation de 1,81 % pour 2023Chaque début d’année est…
grippe-aviaire-:-faire-face-a-l’hiver

Grippe aviaire : faire face à l’hiver

Que faire pour protéger les volailles de la grippe aviaire durant l’hiver 2022/2023 ? La vaccination est-elle une solution ? Les autorités viennent de répondre à ces questions…Grippe aviaire : la mise à l’abri est recommandéeL’Agence…
impression-systematique-des-tickets-de-caisse-:-c’est-fini-?

Impression systématique des tickets de caisse : c’est fini ?

L’impression systématique du ticket de caisse devait être supprimée à partir du 1er janvier 2023. Finalement, l’entrée en vigueur de ce dispositif est reportée. À quelle date ?Fin de l’impression systématique des tickets de caisse…
aide-exceptionnelle-pour-les-industriels-exposes-a-un-risque-de-fuite-de-carbone-:-c’est-parti-?

Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c’est parti ?

La loi de finances pour 2021 a créé une aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque significatif de fuite de carbone. 2 ans plus tard, les modalités de calcul et d’attribution de cette aide font l’objet d’aménagements.…
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Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie

La loi relative à la lutte contre le gaspillage a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… que le Gouvernement est venu encadrer. Un encadrement aujourd’hui…
c’est-l’histoire-d’un-dirigeant-qui-(ne)-se-rappelle-(plus)-ce-qu’il-a-signe…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé… Un artisan vend son entreprise à une société, mais n’arrive pas à obtenir le paiement de la totalité du prix convenu. Il se rappelle alors que…
certification-periodique-:-un-suivi-de-formation-pour-les-soignants

Certification périodique : un suivi de formation pour les soignants

Dès le 1er janvier 2023, l’ensemble des professionnels de santé à ordres (médecins, dentistes, etc.) seront soumis à l’obligation de certification périodique. Retour sur ce dispositif visant à améliorer la formation des soignants…Une…
constructions-temporaires-:-la-re-2020-s’appliquera-a-l’ete-2023-!

Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 !

La règlementation environnementale 2020 (RE 2020), qui met en place des exigences plus importantes en matière de performance énergétique des bâtiments, a vocation à s’appliquer aussi aux constructions dites temporaires. Mais à partir…
salaire-:-attention-a-qui-vous-le-versez-!

Salaire : attention à qui vous le versez !

Un salarié vous demande, pour des raisons personnelles, de verser sa rémunération sur le compte bancaire d’un tiers. Pouvez-vous (légalement) accéder à sa demande ? Versement du salaire à un tiers : (im)possible ?Pour rappel, le salaire…
Je souhaite être rappelé.e