Actualités

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Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain

En cas de risque pathogène, l’administration peut ordonner l’abattage de certains animaux. Les propriétaires de ces animaux peuvent alors obtenir une indemnisation… que l’administration peut récupérer si elle constate des manquements…

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Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir

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La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a retouché le dispositif d’information des acquéreurs et locataires portant sur l’état des risques et la pollution des sols. Le Gouvernement a précisé les modalités d’application…

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Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique

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La convention pharmaceutique signée en mars 2022 afin d’organiser les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie comporte de nombreuses mesures, dont 2 sont applicables depuis le 7 novembre 2022. La première…

Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ?

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Les produits alimentaires qui contiennent de la vitamine D doivent-ils faire mention du fait qu’il s’agit d’un perturbateur endocrinien ? L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)…

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Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?

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Une entreprise vendant des produits sur le Web est contrôlée par la DGCCRF. Estimant qu’elle s’est rendue coupable de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF ordonne le déréférencement de son site Web auprès des moteurs de recherche.…

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Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ?

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L’aide carburant dont bénéficie les professionnels du secteur de la pêche doit, en principe, prendre fin le 15 novembre 2022. Va-t-elle être prolongée ?Pêcheurs : une aide carburant prolongée et modifiéePour rappel, afin de soutenir…

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Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés

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L’indice de réparabilité est un étiquetage spécifique qui doit apparaitre sur certains types de produits pour une meilleure information des consommateurs. La liste des biens concernés par cette obligation vient d’être allongée……

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Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?

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Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre. Pour poursuivre sur cette voie, le gouvernement va durcir les règles relatives à la composition même des emballages… Emballages : priorité au recyclage…

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Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos

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En cas de construction de certains bâtiments, ou en cas de réalisation de certains travaux annexes, il est indispensable de respecter certaines normes relatives aux infrastructures de stationnement des vélos. Revue de détails.Stationnement…

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Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement

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La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a créé un dispositif expérimental de prêt à taux zéro afin de faciliter l’acquisition de véhicules peu polluants. Le Gouvernement en a dévoilé les détails, pour une entrée en vigueur…

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Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ?

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Le directeur d’un centre hospitalier fait admettre un homme en soins psychiatriques, sans son consentement. Ce dernier refuse alors catégoriquement que sa famille soit prévenue de cette situation… Ce que le directeur accepte… À tort…

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Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ?

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À la suite d’un plan de cession, une société rachète une activité agricole et verse une somme d’argent « au titre » des vergers plantés par son prédécesseur. Mais dans le cadre de cette opération de rachat, la société a-t-elle…

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Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement

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Dans le cadre d’un accord de conciliation, une banque consent à une société un nouveau prêt garanti par son gérant qui se porte caution. Mais, quelque temps plus tard, une procédure de redressement judiciaire est engagée, mettant fin…

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Transfert de données personnelles : un consentement tacite ?

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L’Union européenne est dotée d’une stricte réglementation concernant la protection des données personnelles de ses ressortissants. Cependant, malgré les restrictions en place, les professionnels peuvent opérer des transferts entre…

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Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ?

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En raison de la présence importante de sargasses (une algue brune), des indépendants exerçant en Guadeloupe ont vu leur activité diminuer, voire disparaître. Vont-ils être indemnisés pour le préjudice subi ?Sargasses : une étude pour…