Actualités

c’est-l’histoire-d’un-gerant-de-societe-a-qui-le-doute-(ne)-profite-(pas)…

C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)… Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable…

comment-ameliorer-l’approvisionnement-de-l’europe-en-medicaments-?

Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?

Actualités Oméni

Les épisodes de ruptures d’approvisionnement en médicaments s’accentuent en Europe. Rien qu’en France on observe, entre 2008 et 2021 une augmentation de 4 809 % des cas de ruptures. Face à cette dégradation de la situation, la Commission…

credit-d’impot-pour-depenses-d’edition-d’oeuvres-musicales-:-des-precisions

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions

Actualités Oméni

Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt (CI) « musique », au titre…

lutte-contre-la-secheresse-:-des-recuperateurs-d’eau-de-pluie-payes-par-maprimerenov-?

Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?

Actualités Oméni

Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible de modifier le dispositif MaPrimeRénov pour y inclure une prise en charge au titre de l’installation de récupérateurs d’eau de pluie. Quelle…

smartphone-:-le-meilleur-allie-de-l’entrepreneur-?

Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?

Actualités Oméni

Lorsque l’on parle de « transformation numérique des entreprises », le sujet du smartphone ne doit pas être négligé. C’est ce que rappelle Francenum pour qui, parfois, le smartphone est plus utile que l’ordinateur…3 points clés…

agriculteurs-:-secheresse,-aleas-climatiques…-du-nouveau-en-matiere-d’assurance

Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance

Actualités Oméni

De nombreuses modifications techniques sont attendues en 2023 concernant l’assurance des risques des agriculteurs. Le Gouvernement vient justement de poser les règles concernant le nouveau régime d’assurance récolte subventionnée, et…

entreprises-:-attention-au-dereferencement-de-votre-site-web-!

Entreprises : attention au déréférencement de votre site Web !

Actualités Oméni

Une société est contrôlée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).Au terme de l'enquête, celle-ci estime que les pratiques commerciales de la société sont trompeuses…

Permis de construire : des éclaircissements bienvenus

Actualités Oméni

La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible : des conditions nombreuses et variées doivent en effet être respectées, qu’il s’agisse de l’obtention, de la modification ou encore du…

associations-:-pouvez-vous-revendre-le-materiel-informatique-qui-vous-a-ete-donne-?

Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?

Actualités Oméni

Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles n’ont plus besoin à certaines associations afin de permettre leur réutilisation. Des associations qui, parfois, sont autorisées à revendre ces matériels……

fin-de-l’elimination-des-poussins-males-:-le-calendrier-est-tenu

Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu

Actualités Oméni

Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 millions de poussins mâles qui sont éliminés chaque année dans la filière des poules pondeuses. Alors que cette pratique vit ses derniers jours en France, les industriels du secteur…

Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?

Actualités Oméni

Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains porteurs de projet ne déclarent pas les allées de circulation des moyennes et grandes surfaces qu’ils veulent construire. Pour mettre fin à ce type de…

Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?

Actualités Oméni

Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si oui, laquelle ? Des interrogations auxquelles le Gouvernement n’apporte pas vraiment de réponse tranchée…Installer une pergola en bois : une étude au cas…

Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire

Actualités Oméni

Afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz naturel, le Gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire mis en place le 1er novembre 2021. Jusqu’à quand ?Un prolongement du bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre…

credits-a-la-consommation-:-la-dgccrf-enquete

Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête

Actualités Oméni

Pour répondre aux attentes des consommateurs à l’ère du « tout numérique », les entreprises qui proposent des crédits à la consommation doivent sans cesse travailler sur des offres innovantes… sans pour autant perdre de vue la réglementation…

Les ambulanciers sur tous les fronts…

Actualités Oméni

Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise en charge des soins, le rôle des ambulanciers est renforcé et diversifié grâce à une formation leur permettant désormais de réaliser certains actes. Cette formation…