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Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 4 avril 2021

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux déplacements. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions…
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coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-la-situation-des-commerces-et-restaurants-au-4-avril-2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux commerces et restaurants. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la vente de boissons alcooliséesIl…
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coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-la-vaccination-au-6-avril-2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 6 avril 2021

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, de nouvelles dispositions ont été mises en place pour assurer le bon déroulement de cette campagne. Lesquelles…
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coronavirus-(covid-19)-:-le-point-pour-les-etablissements-recevant-du-public-au-4-avril-2021

Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements recevant du public au 4 avril 2021

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux établissements recevant du public. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) et…
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clause-d’exclusivite-:-nullite-=-dommages-interets-?

Clause d’exclusivité : nullité = dommages-intérêts ?

Une entreprise embauche un salarié en CDD à temps partiel et lui impose une clause d’exclusivité totale. Ce qui justifie que son CDD à temps partiel soit requalifié en contrat à temps complet, puisqu’il est empêché de travailler…
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tracabilite-des-dechets-et-terres-excavees-:-nouveaux-amenagements-en-vue-!

Traçabilité des déchets et terres excavées : nouveaux aménagements en vue !

Pour faciliter leur suivi, les déchets, terres excavées et sédiments sont soumis à une obligation de traçabilité, dont les modalités viennent d’être renforcées. Revue de détails… Traçabilité des déchets et terres excavées :…
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impot-sur-le-revenu-:-epoux-=-imposition-commune-?

Impôt sur le revenu : époux = imposition commune ?

Parce que des époux séparés de biens ont vécu quelque temps séparément, l’administration fiscale leur refuse qu’ils fassent l’objet d’une imposition commune pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Sauf que cette séparation…
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monuments-historiques-:-des-travaux-(vraiment-?)-deductibles-?

Monuments historiques : des travaux (vraiment ?) déductibles ?

Parce que le propriétaire occupant d’un monument historique ne lui présente pas l’attestation fournie par l’administration des affaires culturelles certifiant la nature des travaux réalisés sur le bâtiment, l’administration fiscale…
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c’est-l’histoire-d’une-entreprise-qui,-a-la-lecture-du-site-web-d’un-concurrent,-a-une-impression-de-deja-vu…

C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu…

C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu… Une entreprise qui vend des saunas en fait la promotion sur son site web d’e-commerce : pour chaque équipement,…
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convois-exceptionnels-:-une-cartographie-en-ligne-pour-des-trajets-plus-tranquilles-!

Convois exceptionnels : une cartographie en ligne pour des trajets plus tranquilles !

Pour faciliter la planification des trajets des convois exceptionnels et leur permettre de gagner du temps, une cartographie nationale vient d’être mise en ligne sur la plateforme « Géoportail »… Convois exceptionnels : un nouvel outil…
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cannabis-therapeutique-:-lancement-de-l’experimentation-!

Cannabis thérapeutique : lancement de l’expérimentation !

Une expérimentation sur l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques a été annoncée en 2020 par le Gouvernement. Retardée en raison de la crise sanitaire, elle vient d’être lancée avec la première prescription, le 26 mars 2021……
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Protection du consommateur : : « SignalConso » fête son 1er anniversaire !

En 2020, une plateforme en ligne gratuite permettant de simplifier les relations entre les consommateurs, les entreprises et l’administration a été mise en place. Après un an de fonctionnement quel bilan peut être dressé et quelles sont…
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calcul-du-credit-d’impot-«-metiers-d’art-»-:-quelles-charges-sociales-prendre-en-compte-?

Calcul du crédit d’impôt « métiers d’art » : quelles charges sociales prendre en compte ?

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) est notamment calculé sur la base des salaires et charges sociales relatifs aux salariés de l’entreprise qui exercent un métier d’art. Mais quelles sont les charges sociales…
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medicaments-:-le-point-sur-le-«-stock-»-de-securite

Médicaments : le point sur le « stock » de sécurité

La crise sanitaire actuelle rappelle la nécessité pour l’Etat de sécuriser les stocks de médicaments disponibles, et ce afin d’assurer une gestion optimale de ceux-ci en temps de crise. Ce mécanisme vient justement de faire l’objet…
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transporteurs-et-marchandises-endommagees-:-attention-a-la-redaction-du-contrat-!

Transporteurs et marchandises endommagées : attention à la rédaction du contrat !

Parce qu’une clause du contrat exclut sa responsabilité en cas de destruction de marchandises d’une valeur importante, un transporteur refuse d’indemniser un client dont la marchandise a été incendiée. Mais cette clause est-elle valable…
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