Actualités

societe-en-nom-collectif-(snc)-:-quelle-place-pour-le-conjoint-?

Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?

Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) décide de revendiquer, à son tour, la qualité d’associé. Ce que conteste le…

Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage

Actualités Oméni

Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les…

coronavirus-(covid-19)-et-secteur-du-cinema-:-le-point-sur-les-nouveaux-dispositifs

Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs

Actualités Oméni

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) :…

coronavirus-(covid-19)-:-nouveaux-ajustements-pour-le-milieu-du-cinema

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma

Actualités Oméni

frais-d’obseques-:-baisse-du-taux-de-tva-applicable-?

Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ?

Actualités Oméni

Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse… Frais d’obsèques et TVA : pas de changement ! Actuellement, en France, les frais d’obsèques sont soumis à…

Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?

Actualités Oméni

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les…

autorisations-d’urbanisme-=-demarche-en-ligne-?

Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?

Actualités Oméni

La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire…

plateformes-web-:-en-cas-de-publication-d’une-offre-de-location-meublee-touristique…

Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…

Actualités Oméni

Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ? Location meublée touristique : professionnel ou particulier ? Depuis le…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-prise-en-charge-des-conges-payes-par-l’etat-?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?

Actualités Oméni

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présente…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-quels-amenagements-pour-les-allocations-et-indemnites-en-2021-?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les allocations et indemnités en 2021 ?

Actualités Oméni

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Dans une série de textes, le gouvernement est venu fixer les règles du régime des indemnités…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-des-amenagements-divers

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements divers

Actualités Oméni

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) au cours des derniers mois. Parmi les dernières modifications, certaines concernent spécifiquement…

Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire assoupli au 6 janvier 2021 ?

Actualités Oméni

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ?

Actualités Oméni

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid-19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouvernement a mis en place une allocation de remplacement… révisée pour faire face à la 2nde…

coronavirus-(covid-19)-:-le-sars-cov-2,-un-agent-biologique-«-pathogene-»-?

Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ?

Actualités Oméni

L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent faire l’objet d’une attention particulière.…

coronavirus-(covid-19)-et-travail-dominical-:-des-derogations-etendues-?

Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : des dérogations étendues ?

Actualités Oméni

Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de « contact-tracing » participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lutter contre la propagation de l’épidémie ont désormais la…