Actualités

RGPD : un outil d’analyse statistique dans le viseur de la CNIL

S’apercevant que l’utilisation d’un outil permettant de mesurer l’audience d’un site internet entraine le transfert de données personnelles des internautes vers les Etats-Unis, la CNIL décide de sévir. De quelle façon ? Mesurer…

activites-de-peche-et-recouvrement-des-cotisations-:-quoi-de-neuf-?

Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?

Actualités Oméni

Dans le cadre de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a notamment aménagé les modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales. Explications… Du changement pour certaines activitésCertains…

agriculteurs-:-attention-a-la-redaction-du-conge-pour-reprise-!

Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !

Actualités Oméni

Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louées au profit de son fils. A cet effet, il délivre un congé à l’agriculteur en place. Problème, le congé est (serait ?) mal rédigé…De l’importance du contenu du congé pour…

c’est-l’histoire-d’un-proprietaire-qui-effectue-des-travaux…-et-vend-son-logement…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement… Le propriétaire d’un appartement, qu’il destine à la location, y fait faire une série de travaux d’aménagement dont il va déduire le…

sites-industriels-=-etablissements-recevant-du-public-?

Sites industriels = établissements recevant du public ?

Actualités Oméni

Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problème car elle est susceptible d‘engendrer un surcoût financier. De quoi justifier…

declaration-de-succession-:-6-mois-pour-la-deposer-?

Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?

Actualités Oméni

En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Mais est-ce une obligation absolue ?Déclaration de succession : à déposer dans les 6 mois, sauf si…A la suite du décès d'une personne, les héritiers…

Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve

Actualités Oméni

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 16 février 2022 vient de nouveau modifier…

dentistes-:-regulation-des-urgences-=-impots-?

Dentistes : régulation des urgences = impôts ?

Actualités Oméni

Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au même titre que les médecins qui assurent certaines permanences de soins, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités qu’ils…

report-en-arriere-des-deficits-:-un-amenagement-pour-le-secteur-du-btp-?

Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?

Actualités Oméni

Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles pouvoir bénéficier d’un remboursement immédiat de leurs créances de « carry back » non encore utilisées ? Réponse du gouvernement… Entreprises…

RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022

Actualités Oméni

Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données, la CNIL effectue chaque année de nombreux contrôles à la suite de signalements, ou dans le cadre d’un plan de contrôle qui s’articule autour de thématiques…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-une-prolongation-pour-le-monde-du-spectacle

Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle

Actualités Oméni

Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d’aider les secteurs les plus touchés, et notamment le secteur culturel. A ce titre, la possibilité de recourir à l’activité partielle est…

agriculteurs-:-quel-est-le-montant-des-aides-couplees-vegetales-?

Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?

Actualités Oméni

Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales (légumineuses, blé dur, houblon, soja, etc.) pour la campagne 2021 ? Réponse du gouvernement…Les montants unitaires des aides couplées végétales sont publiésLes…

procedure-acceleree-d’expulsion-:-les-huissiers-de-justice-en-premiere-ligne

Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne

Actualités Oméni

Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure accélérée d’expulsion des squatteurs. Un professionnel se trouve au cœur de ce dispositif : l’huissier de justice. Explications.Huissiers de justice : quel rôle dans l’expulsion…

transport-:-une-subvention-pour-les-poids-lourds-electriques

Transport : une subvention pour les poids lourds électriques

Actualités Oméni

Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », le Gouvernement annonce un nouveau dispositif de soutien pour les poids lourds électriques. Lequel ? Subvention pour les poids lourds électriques : quelles conditions…

DSN : pour les employeurs d’intermittents ?

Actualités Oméni

Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents…