Actualités

Covid-19 : Achetez maintenant, payez plus tard ?

Petite question du jour :Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une perte de revenus pour l'un d'entre eux.Au vu de ses difficultés financières,…

transport-:-quelle-remuneration-maintenir-en-cas-de-transfert-des-contrats-de-travail-?

Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ?

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Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit leur garantir ? Négociation obligatoire sur les salaires avant transfert de marché : sans conséquence…

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Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié

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Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, l’employeur doit remettre au salarié détaché un document d’information. Ce document vient…

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Entreprises : des mesures pour l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi

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Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines expérimentations existantes. De nouvelles mesures viennent également d’être créée, comme par exemple…

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Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : pour quels travaux ?

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Créé par la loi de Finances pour 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments est réservé aux entreprises qui font réaliser certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments…

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Covoiturage : ouverture des données numériques

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Les données de transport font l’objet d’un open data afin que les voyageurs puissent préparer au mieux leurs trajets. Désormais, les données des plateformes Web de covoiturage sont elles aussi concernées. Explications. Covoiturages…

Logiciels de facturation = logiciels de caisse ?

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Les logiciels de facturation ayant une fonctionnalité de caisse doivent-ils satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données qui s’appliquent aux logiciels de caisse ? Réponse… …

Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : une aide financière plus importante ?

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Le montant de l’aide financière qui bénéficie à certaines entreprises industrielles exposées à un risque de fuite de carbone dans le cadre de leur activité va évoluer. A la hausse ou à la baisse ? Une aide financière revue à…

verdissement-du-parc-automobile-des-entreprises-:-qui-est-concerne-?

Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ?

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La Loi Mobilité prévoit une obligation de verdissement du parc automobile des entreprises. Qui est concerné ? Comment s’assurer du respect de l’obligation de verdissement ? Réponses au vu des nouvelles précisions qui viennent d’être…

transition-energetique-et-qualifications-professionnelles-:-2021,-l’annee-du-changement-?

Transition énergétique et qualifications professionnelles : 2021, l’année du changement ?

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En ce début d’année 2021, le Gouvernement lance une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critères de qualification habituellement exigés dans le cadre de certains avantages fiscaux liés à…

plan-d’epargne-retraite-:-des-obligations-renforcees-?

Plan d’épargne retraite : des obligations renforcées ?

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Des précisions viennent d’être apportées sur les obligations déclaratives qui pèsent sur les bénéficiaires des sommes versées dans le cadre d’un plan d’épargne retraite (PER) ou sur les assureurs. Revue de détails… PER…

ehpad-:-une-exoneration-de-taxe-d’habitation-a-demander-!

EHPAD : une exonération de taxe d’habitation à demander !

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Les établissements et services à but non lucratif qui accueillent des personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation. Pour cela, il leur suffit de déposer une déclaration auprès…

opticiens-et-audioprothesistes-:-de-nouveaux-devis-a-venir-?

Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à venir ?

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Le Gouvernement s’était laissé la possibilité de modifier les modèles-types des devis des opticiens et audioprothésistes à la fin de l’année 2020. Verdict ? Opticiens et audioprothésistes : pas de nouveaux devis à venir ! La…

immeuble-collectif-:-du-nouveau-sur-l’installation-de-bornes-de-recharge-de-vehicules-electriques

Immeuble collectif : du nouveau sur l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques

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Toute personne ayant une voiture électrique qui réside dans un immeuble collectif peut invoquer un droit à la prise pour installer, à ses propres frais, une borne de recharge sur sa place de parking. Des précisions viennent d’être apportées…

cannabis-therapeutique-:-professionnels-de-sante-=-professionnels-formes-!

Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés !

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Le Gouvernement va expérimenter l’usage du cannabis thérapeutique. Pour participer à l’expérimentation, les médecins et pharmaciens doivent suivre une formation. Laquelle ? Cannabis thérapeutique et professionnels de santé : le…