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Economie circulaire et gaspillage alimentaire : 5 mesures à connaître

La Loi Economie circulaire comporte de nombreuses mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire et l’usage de produits en plastique. 5 précisions viennent d’être apportées à ces mesures. Revue de détails. Pour les établissements…

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Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) !

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Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport à laquelle elle a fait appel. Celle-ci appelle alors en garantie l’ensemble des transporteurs qu’elle a…

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Responsabilité élargie du producteur : du nouveau !

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Pour lutter contre la prolifération des déchets, la responsabilité élargie des producteurs (REP) a été mise en place. De nouvelles entreprises vont être concernées par cette REP : lesquelles ? De nouvelles obligations vont découler…

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Coronavirus (COVID-19) et vaccination : ouverture des rendez-vous pour les personnes âgées d’au moins 75 ans

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Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’organisation de la campagne de vaccination pour les personnes âgées d’au moins 75 ans. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : accélérer la campagne de vaccination Pour…

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Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions

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La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non alimentaires. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Que devez-vous savoir ? Interdiction de destruction des invendus de produits non…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni

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Pour entrer en France, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu de cette déclaration vient d’être précisé, des exceptions pour les routiers étant à noter.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion

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Les voyageurs souhaitant se rendre de Mayotte, de Guyane ou de la Réunion vers le reste de la France doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu de cette déclaration vient d’être précisé. Que faut-il…

coronavirus-(covid-19)-:-les-nouveautes-pour-le-secteur-du-sport-du-16-janvier-2021

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le secteur du sport du 16 janvier 2021

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Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives dont certaines intéressent spécifiquement les établissements sportifs couverts. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19)…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur de l’enseignement au 16 janvier 2021

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Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de restriction, dont certaines concernent spécifiquement le secteur de l’enseignement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures…

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Coronavirus (COVID-19) et restaurant : vente à emporter = horaire limité !

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Durant le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Mais une (nouvelle) restriction d’horaire vient d’être annoncée… Coronavirus (COVID-19) et…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021

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Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concernent spécifiquement le secteur du transport. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : ce qui change…

c’est-l’histoire-d’un-dirigeant-qui-refuse-de-s’auto-denoncer…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer… Un dirigeant commet 2 excès de vitesse avec le véhicule de sa société, ce qui entraîne par principe un retrait de points. Parce qu’elle n’a pas transmis l’identité…

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Débitants de tabac : du nouveau concernant l’aide à la sécurité

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Depuis 2006, pour financer leurs investissements en vue de sécuriser leur local commercial et la réserve où ils stockent le tabac, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière… qui vient de faire l’objet d’aménagements.…

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Loi de programmation de la recherche : 2 nouveaux CDD et un nouveau congé ?

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La Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises et des administrations. Elle crée notamment 2 nouveaux CDD et rétablit un congé…

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Sanction des plateformes Web non coopératives : des précisions…

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Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non coopératives. Des précisions viennent d’être apportées sur cette procédure. Lesquelles ? …