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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concernent spécifiquement le secteur du transport. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : ce qui change…

c’est-l’histoire-d’un-dirigeant-qui-refuse-de-s’auto-denoncer…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer… Un dirigeant commet 2 excès de vitesse avec le véhicule de sa société, ce qui entraîne par principe un retrait de points. Parce qu’elle n’a pas transmis l’identité…

debitants-de-tabac-:-du-nouveau-concernant-l’aide-a-la-securite

Débitants de tabac : du nouveau concernant l’aide à la sécurité

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Depuis 2006, pour financer leurs investissements en vue de sécuriser leur local commercial et la réserve où ils stockent le tabac, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière… qui vient de faire l’objet d’aménagements.…

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Loi de programmation de la recherche : 2 nouveaux CDD et un nouveau congé ?

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La Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises et des administrations. Elle crée notamment 2 nouveaux CDD et rétablit un congé…

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Sanction des plateformes Web non coopératives : des précisions…

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Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non coopératives. Des précisions viennent d’être apportées sur cette procédure. Lesquelles ? …

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Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ?

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La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne connaissent pas les moyens et les issues de secours mis à leurs dispositions. Que faire pour remédier…

Produits phytopharmaceutiques : comment renouveler son autorisation ?

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Certains produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime « transitoire » : cela signifie que le produit commercialisé comporte des substances encore en cours d’évaluation par les instances européennes. Dans ces conditions, comment…

Coronavirus (COVID-19) et secteurs de la culture : vers une prolongation des dispositifs de soutien

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Durement touchées par la crise sanitaire, les entreprises relevant des secteurs de la culture ont bénéficié de divers dispositifs de soutien, qui devraient être prolongés. Explications… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les aides…

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Règles de tri : une mesure pour y voir plus clair…

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Certaines signalétiques relatives aux règles de tri peuvent être confusantes pour le consommateur : pour que ces signalétiques soient moins utilisées, un « malus » vient d’être mis en place. Explications. Règles de tri : logo confusant…

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Coronavirus (COVID-19) : généralisation du couvre-feu à 18h !

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Le couvre-feu avancé (de 18h à 6h) a été généralisé. Quels sont les motifs pour se déplacer durant ce couvre-feu ? Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : déplacement = attestation ! Depuis le 16 janvier 2021, tout le territoire…

coronavirus-(covid-19)-:-(menus)-amenagements-du-fonds-de-solidarite

Coronavirus (COVID-19) : (menus) aménagements du Fonds de solidarité

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Le Fonds de solidarité qui apporte, sous réserve du respect de certaines conditions, des aides financières aux entreprises touchées par la crise sanitaire, vient, à nouveau, de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels ? Coronavirus…

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TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche

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Pour inciter certains professionnels à s’approvisionner en électricité auprès de bornes électriques lors du stationnement à quai de leurs navires, il a été décidé de leur faire bénéficier d’un tarif réduit de taxe intérieure…

coronavirus-(covid-19)-et-pge-:-quand-devrez-vous-commencer-a-rembourser-?

Coronavirus (COVID-19) et PGE : quand devrez-vous commencer à rembourser ?

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Le prolongement de la crise sanitaire nécessite l’aménagement des dispositifs de soutien aux entreprises, parmi lesquels figure le prêt garanti par l’Etat. Quelles sont les dernières modifications notables à son sujet ? Réponse. …

prets-bancaires-et-assurance-:-si-et-seulement-si…

Prêts bancaires et assurance : si et seulement si…

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Une assurance refuse la prise en charge des mensualités de son crédit professionnel à un agriculteur en arrêt de travail suite à des problèmes de dos. La faute de la banque, selon ce dernier, qui réclame donc une indemnisation. Va-t-il…

Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises aquacoles

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Pour soutenir les entreprises agricoles touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide spécifique pour les entreprises aquacoles. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : crise…