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Trajets en voiture : une appli mobile pour rouler en toute sécurité !
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Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle ?
Application « COOPITS » : quels intérêts ?
Le Gouvernement a lancé le 5 janvier 2021 une application…
Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu à 18h pour tous !
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En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire métropolitain et ce, dès le 16 janvier 2021, ce qui n’est pas sans conséquences…
Coronavirus…
Véhicules lourds : à quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts ?
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Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. A quoi ressemble-t-il…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles compétences pour la médecine du travail en 2021 ?
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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et les modalités de détection du virus par les services de santé au travail. Explications…
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Don alimentaire : exclusion de certains produits !
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Certaines denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelles ?
Exclusion du don de denrées alimentaires : des précisions
Depuis le 11 janvier 2021, il…
Création d’un label « anti-gaspillage alimentaire »
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La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ». Celui-ci a vu le jour le 1er janvier 2021. Que devez-vous savoir à son sujet ?
Label « anti-gaspillage alimentaire »…
Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement !
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Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il n’a pas respecté les règles fondamentales et élémentaires de conduite. Ce que ce dernier conteste : ayant déjà fait l’objet d’un…
Taxe sur les actes des huissiers de justice : c’est la fin !
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Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’enregistrement. C’est désormais fini : depuis quand ?
Taxe forfaitaire, enregistrement :…
Un cadeau fiscal le 15 janvier 2021 !
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Le 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires, une avance sur certains crédits et réductions d’impôt. Quel est le montant de cette avance ?
Une avance de 60 % du montant de certains avantages…
Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : du nouveau concernant les revenus de remplacement !
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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement est venu compléter les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi en matière de revenus de remplacement, notamment concernant la période de référence et la notion…
Fabricants de produits cosmétiques : combien coûte une certification ?
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La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Combien…
Agriculteurs : un nouvel outil pour valoriser vos produits localement !
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Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement : il s’agit de la plateforme Web « Frais et local » créée par le Gouvernement. De quoi s’agit-il ?
Un site Web pour valoriser les…
Fourniture de services de médias audiovisuels : le point sur les nouveautés
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Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec la règlementation européenne applicable. Lesquels ?
Nouveau cadre juridique, nouvelles règles
Pour rappel,…
Qualité de l’air : modification de l’indice ATMO
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L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ?
Indice de la qualité de l’air : un indice ATMO modernisé
Le nouvel indice ATMO, qui indique…
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