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Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical

Le 23 janvier 2022, la loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte par ailleurs quelques mesures intéressant spécifiquement le secteur médical, applicables dès le 24 janvier 2022,…

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Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : 5 mesures à connaître

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Le 23 janvier 2022 une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Parmi les diverses mesures qu’elle contient, 5 doivent retenir votre attention. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : concernant…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass vaccinal

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Le 23 janvier 2022 a été publiée une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Qui est concerné ? Qui peut y déroger ? Dans quel cas est-il requis ? Revue de détails des nouvelles mesures applicables à compter…

Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur du sport et de la culture

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Le 23 janvier 2022, une loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte aussi des mesures propres aux acteurs du monde de la culture et du sport. Tour d’horizon des mesures que vous…

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Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !

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Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de certains bâtiments, les maitres d’ouvrage doivent effectuer un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets…

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Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP

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La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels du BTP. Or, ceux-ci ne peuvent pas télétravailler, ce qui occasionne des retards dans l’exécution de leur contrat. Des retards sanctionnables ? Coronavirus…

– Salaires : quels changements pour 2022 ?

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En cette rentrée 2022 et pour protéger au mieux les salariés, les mentions devant figurer sur le bulletin de paie évoluent, de même que les modalités de versement du salaire. Explications… Des évolutions dans l’intérêt du salarié…

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Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

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A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne seront supprimées du questionnaire préalable au don du sang et remplacées par des questions relatives à une éventuelle exposition au VIH. Revue de détails……

Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces

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La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au 31 janvier 2022, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation des nouvelles conditions de vente d’autotestsDepuis…

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Draisienne électrique : circulation autorisée ?

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De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce mode de circulation n’était pas formellement autorisé. Du moins jusqu’à présent… Autorisation de la circulation en draisienne électriqueDepuis le 15…

c’est-l’histoire-d’un-dirigeant-qui-vend-(pense-vendre)-sa-residence-principale…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale… Un dirigeant vend son appartement parisien et réclame l’exonération d’impôt à laquelle il peut prétendre puisque ce logement constitue sa résidence…

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Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

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Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications. Déchets issus de dispositifs médicaux : à collecter !Depuis le…

Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

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La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Il existe toutefois…

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Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022

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Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter de nouvelles obligations lorsque de la publicité est diffusée par leur intermédiaire. Lesquelles ?Plateformes Web de partage de vidéo : la publicité…

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Indemnité inflation : les dernières précisions

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Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires. Un délai supplémentaire qui permet à l’Urssaf de préciser…