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Une nouvelle règlementation pour faciliter l’usage des transports collectifs

Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport qui s’offrent à lui est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet, voici l’objectif d’une…
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la prise en charge des frais de santé !

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, les règles dérogatoires de prise en charge renforcée des frais de santé et les règles relatives à l’amélioration des conditions pour le bénéfice des prestations en espèces…
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des prolongations pour certains secteurs

Face à la persistance de l’épidémie, certaines mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, et notamment son accès pour certaines catégories de salariés, sont prolongées. Tour d’horizon de ces prolongations… Quand…
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Secteur médical : quelles nouveautés en 2022 ?

Chaque début d’année est riche en nouveautés fiscales et sociales. 2022 ne fait pas exception, notamment pour les professionnels du secteur médical. Focus sur quelques nouveautés qui pourraient vous intéresser…TVAPendant la crise sanitaire,…
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des mesures pérennisées

Face à la crise sanitaire, certains salariés dont les contrats de travail présentent des particularités ont pu bénéficier, exceptionnellement, de mesures liées à l’activité partielle. Ces mesures exceptionnelles ont démontré qu’un…
2022-:-focus-sur-les-nouveautes-pour-le-secteur-agricole

2022 : focus sur les nouveautés pour le secteur agricole

En ce début d’année 2022, plusieurs dispositifs fiscaux qui concernent spécifiquement le secteur agricole sont aménagés. Au programme : impôt sur les bénéfices, fusion de sociétés agricoles, crédit d’impôt remplacement, crédit…
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Loi de finances pour 2022 : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ?

Parmi les nouveautés fiscales et sociales de ce début d’année 2022, nombreuses sont celles qui concernent spécifiquement les territoires d’Outre-mer. Revue de détails…Franchise en base de TVAA titre expérimental, les assujettis à…
secteur-medical-:-du-nouveau-au-1er-janvier-2022

Secteur médical : du nouveau au 1er janvier 2022

2 nouveautés sont à connaître concernant le secteur médical en ce début d’année 2022. L’une concerne les médicaments, l’autre reporte une réforme de quelques mois…Secteur médical : ce qui change au 1er janvier 2022…Depuis…
services-en-ligne-:-simplifier-la-vie-des-entrepreneurs

Services en ligne : simplifier la vie des entrepreneurs

Pour gérer leur entreprise, les professionnels peuvent faire appel à de nombreux sites Web gérés par les différentes administrations (fiscale, sociale, etc.). Trop de sites Web, d’où une nécessaire simplification qui va voir le jour…
credits-d’impot-:-un-cadeau-fiscal-en-janvier-?

Crédits d’impôt : un cadeau fiscal en janvier ?

Comme chaque année, si vous y êtes éligibles, vous allez recevoir, de la part des services fiscaux, un acompte de 60 % du montant de certains crédits ou réductions d’impôts. A quelle date ce versement va-t-il être effectué ?Un versement…
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Soldes : « ni repris, ni échangé » ?

Un client vient voir un commerçant chez qui il a acheté un article soldé pour réclamer un échange ou un remboursement, en raison d'un défaut de fabrication qu'il vient de découvrir.« Non », refuse le commerçant, puisqu'il était clairement…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quelles nouveautés ?

Tout employeur qui occupe au moins 20 salariés est tenu à diverses obligations en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (OETH). A compter du 1er janvier 2022, certains calculs relatifs à cette obligation sont modifiés. De quelle…
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« Contrat d’engagement jeune » : de nouvelles précisions !

Annoncé par le Gouvernement en novembre 2021, le « contrat d’engagement jeune » a pour objectif de faciliter l’insertion des jeunes de moins de 26 ans dans le monde du travail. La loi de finances pour 2022 a formalisé cette annonce et…
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Artisan : un statut à justifier !

Le répertoire des métiers est un registre sur lequel doivent s’immatriculer les artisans. Le cas échéant, ils peuvent faire modifier certains éléments ou demander à être radiés. Pour cela, ils doivent fournir des justificatifs. Lesquels…
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Grippe aviaire : mobilisation des étudiants !

En cette période hivernale, la grippe aviaire circule activement en France métropolitaine. Pour réaliser diverses missions sanitaires, le gouvernement a décidé de faire appel aux services de certains étudiants. Lesquels ?Grippe aviaire…
Je souhaite être rappelé.e