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Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?

Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu’en pense le juge ?Coronavirus (COVID-19) : un port du masque en extérieur sous conditionsLe juge vient de se prononcer sur la légalité de l’imposition…
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Indemnités journalières des travailleurs indépendants : de nouvelles évolutions !

Le calcul des indemnités journalières dont peuvent bénéficier les travailleurs « nouvellement indépendants » peut leur être défavorable en fonction de leur situation antérieure et conduire, parfois, à une absence d’indemnisation…
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Salles de danse : maintien des exonérations des cotisations sociales

Face à la reprise épidémique, le Gouvernement a décidé de fermer, de nouveau, les salles de danse. Afin de pallier les conséquences d’une telle fermeture, les mesures relatives aux exonérations des cotisations sociales sont prolongées……
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Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022

Parmi les différentes nouveautés mises en place en ce début d’année 2022, certaines sont relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au menu : attestations de vigilance provisoires, déclaration en cours d’année…
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Vente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique

En principe, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements qui sont considérés comme des « passoires énergétiques ». Et en pratique ?Audit énergétique : une obligation…
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Filière automobile : un plan de soutien pour accompagner la transition énergétique

Pour soutenir les acteurs de la filière automobile dans leur transition énergétique, le Gouvernement vient de désigner certaines mesures d’accompagnement. Lesquelles ?Filière automobile en 2030 : quel accompagnement ?Pour soutenir la…
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Transmission d’entreprise : quoi de neuf pour les dirigeants partant à la retraite ?

Les dirigeants de certaines sociétés qui réalisent une plus-value lors de la vente de leurs titres en raison de leur départ à la retraite peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement fixe de 500 000 € pour le calcul de l’impôt…
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2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

En ce début d’année 2022, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : la saisie administrative à tiers détenteur, la coopération fiscale européenne, la rémunération…
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Entrepreneurs individuels : bientôt une faculté d’option à l’impôt sur les sociétés ?

Pour anticiper la suppression prochaine de la possibilité de créer de nouvelles EIRL, il est prévu que les entrepreneurs individuels pourront très prochainement opter pour leur assimilation à une EURL ou à une EARL, afin d'être assujettis…
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2022-:-quelles-nouveautes-pour-le-secteur-associatif-?

2022 : quelles nouveautés pour le secteur associatif ?

En ce début d’année 2022, la règlementation fiscale applicable au secteur associatif est légèrement remaniée concernant l’imposition de la plus-value qui résulte de la donation de titres ou de parts sociales à une fondation reconnue…
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Un nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

En ce début d’année 2022, il est créé un nouveau crédit d’impôt : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quel est son montant ? Eléments de réponse…Un…
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c’est-l’histoire-d’une-entreprise-du-batiment-qui-facture-des-travaux-de-renovation-et-(ou-?)-d’extension…

C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension…

C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension… Une entreprise du bâtiment est mandatée par des clients pour réaliser des travaux de rénovation et d’extension de…
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Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les tests et les autotests

En raison de la circulation très active de la covid-19, les capacités de test et de délivrance des autotests sont mises à rude épreuve. Le gouvernement a donc pris 2 nouvelles mesures pour soutenir sa politique de test. Lesquelles ?Coronavirus…
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Dispositifs Denormandie et Pinel : des aménagements en 2022

La réduction d’impôt sur le revenu dite « Denormandie », ainsi que l’expérimentation relative aux conditions d’application spécifiques de la réduction d’impôt « Pinel » pour les logements situés dans la région Bretagne, sont…
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2022-:-un-dispositif-«-cosse-»-revu-et-corrige-!

2022 : un dispositif « Cosse » revu et corrigé !

En ce début d’année 2022, le dispositif « Cosse » fait peau neuve et se transforme en réduction d’impôt sur le revenu. Que devient l’ancien dispositif « Cosse » ? Et quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la…
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