Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement
C’est l’histoire d’un dirigeant qui se porte caution… sans le dire…
Actualités Oméni
C'est l’histoire d'un dirigeant qui se porte caution... sans le dire…
Un dirigeant se porte caution d’un prêt bancaire souscrit par sa société qui se retrouve placée en liquidation judiciaire. La banque lui réclame alors le remboursement…
Loi PACTE : focus la publication des comptes annuels
Actualités Oméni
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement la publication des comptes annuels. Au menu : les « moyennes entreprises », la publication…
Loi PACTE : du nouveau en matière de formalités pour les entreprises
Actualités Oméni
La Loi PACTE comporte plusieurs dispositions visant à simplifier les démarches de création d’entreprise et à réduire le coût de ces démarches. Au menu : la création d’un guichet unique, la dématérialisation des registres et la…
Soldes : une réduction de prix (trop ?) alléchante ?
Actualités Oméni
Parce que la période des soldes est particulièrement concurrentielle, un magasin de vêtements décide d'attirer plus de clients en affichant des annonces "jusqu'à 70 % de réduction", ce rabais concernant toutefois un seul modèle de pantalon.Le…
Société civile de construction-vente : un régime fiscal particulier
Actualités Oméni
Par principe, une société civile qui se livre à des actes de commerce est normalement passible de l’impôt sur les sociétés. Mais ce n’est pas le cas d’une société civile de construction-vente, sous réserve de respecter certaines…
Vente exonérée… sous condition de délai !
Actualités Oméni
Une entreprise, relevant de l’impôt sur le revenu, peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en cours ou en fin d’exploitation, sous réserve de respecter des conditions…
Loi PACTE : quoi de neuf sur le financement des entreprises ?
Actualités Oméni
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », publiée le 23 mai 2019, comporte des dispositions visant à faciliter le financement des entreprises. Revue de détail…
Loi PACTE : focus sur…
Travailleurs indépendants : vers une meilleure protection sociale ?
Actualités Oméni
La Loi de financement de Sécurité Sociale a amorcé un changement en termes de protection sociale du travailleur indépendant : elle facilite le versement d’indemnités journalières, aligne le congé maternité des travailleuses indépendantes…
Pour les organismes qui font appel à la générosité du public…
Actualités Oméni
Les organismes qui collectent des dons en vue de financer certaines causes sont tenus de remplir certaines obligations dès lors que les montants effectivement collectés dépassent certains seuils : lesquels ?
Appel public à la générosité…
Création d’entreprise : des aides… imposables ?
Actualités Oméni
A la faveur d’une question qui lui a été posée à propos des aides accordées à la création d’entreprise, le Gouvernement (re)fait le point sur le sort fiscal des aides accordées aux entreprises : sont-elles imposables et, dans l’affirmative,…
Chauffage collectif : l’individualisation des frais, une obligation ?
Actualités Oméni
Pour permettre aux personnes logeant dans un immeuble, dont le système de chauffage et/ou de refroidissement est collectif, de connaître exactement leur consommation réelle et de diminuer leur facture, il existe des dispositifs d’individualisation…
Loi PACTE : quoi de neuf en matière de procédures collectives ?
Actualités Oméni
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », qui a été officiellement publiée le 23 mai 2019, comporte des dispositions visant à faciliter le rebond des entrepreneurs qui connaissent des difficultés.…
Copropriété et charges d’ascenseur : la répartition doit-elle être (in)égalitaire ?
Actualités Oméni
Le règlement d’une copropriété prévoit une répartition des charges d’ascenseur égalitaire entre tous les copropriétaires. Une répartition illicite, selon un copropriétaire logeant au 1er étage, estimant qu’il devrait payer des…
Droit à l’erreur : « Oups ! »
Actualités Oméni
Le doit à l’erreur a été institué en 2018 au profit des particuliers et des entreprises et voit sa concrétisation en 2019 par le lancement de la plateforme oups.gouv.fr : à quoi sert ce site ?
Droit à l’erreur : quelle solution…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine