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Choix du régime d’imposition : sous quel délai ?
Actualités OméniLes délais impartis aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu pour opter (ou dénoncer leur option) pour un régime réel d’imposition sont aménagés. Tour d’horizon des principales nouveautés…Impôt sur le revenu : différents…
Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire
Actualités OméniDepuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent obligatoirement comporter une nouvelle mention. Laquelle ?Mention de la consommation énergétique excessiveDepuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent mentionner…
Pêcheur à quai = pêcheur aidé ?
Actualités OméniL’Union européenne a décidé de réduire le quota de pêche de soles dans le Golfe de Gascogne de 37 % en décembre 2021. En conséquence, de nombreux pêcheurs sont contraints de rester à quai. Vont-ils recevoir une compensation ?Pêcheurs…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’activité partielle en janvier 2022
Actualités OméniPour faire face à la reprise épidémique et à l’apparition du nouveau variant Omicron, le Gouvernement a, de nouveau, aménagé le dispositif d’activité partielle. De quelle manière ?Des prolongations, mais aussi des adaptationsMaintien…
Plateformes web : vers une meilleure protection sociale des indépendants
Actualités OméniDes mesures destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire de plateformes Web viennent d’être mises en place. Revue de détails… Une protection sociale améliorée…
Emploi d’un salarié à l’extérieur du domicile = crédit d’impôt ?
Actualités OméniLes prestations réalisées à l’extérieur de votre résidence, lorsqu’elles sont comprises dans un ensemble de services incluant des activités effectuées à résidence vous permettent-elles de bénéficier d’un crédit d’impôt sur…
2022 : coup d’œil sur la fiscalité des cryptomonnaies
Actualités OméniParce que les règles encadrant l’imposition des gains réalisés lors de la vente ou de l’échange de cryptomonnaies méritaient quelques éclaircissements, le législateur s’est penché sur la question. Pour quelles conclusions ? Fiscalité…
Livraison de biens : acompte = TVA ?
Actualités OméniLes règles relatives à l’exigibilité de la TVA, applicables en cas de versement d’un acompte avant la livraison d’un bien, viennent d’être aménagées. A quel niveau exactement ? Livraison de biens : acompte= TVA !En principe, et…
Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues
Actualités OméniLes hôtels peuvent se voir attribuer un certain nombre d’étoiles, en fonction de leur classement. Mais que se passe-t-il si, à l’expiration de ce classement, ils ne déposent pas leur demande de renouvellement dans les délais impartis…
2022 : des fonds de commerce (fiscalement) amortissable ?
Actualités OméniL’amortissement comptable de certains fonds de commerce va pouvoir être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, temporairement, ce qui n’était pas autorisé jusqu’à présent. Quels sont les fonds de commerce concernés…
Agriculteurs : ouverture de la procédure de télédéclaration des aides animales
Actualités OméniChaque année, les agriculteurs doivent se rendre sur le site Télépac pour demander l’obtention d’aides financières. A partir de quand en 2022 ?Télépac : les télédéclarations sont déjà possiblesDepuis le 1er janvier 2022, les agriculteurs…
Coronavirus (COVID-19) : déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires d’Outre-mer
Actualités OméniEn raison de la circulation active du nouveau variant Omicron et des risques de pressions hospitalières dans certains territoires d’Outre-mer, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains d’entre eux. Lesquels…
Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : que faut-il savoir ?
Actualités OméniA la fin de l’année 2021, 2 lois ont été publiées visant à réformer l’institution judiciaire. Quelques-unes des mesures prises concernent directement les professionnels du droit et doivent retenir votre attention. Revue de détails…Loi…
Soldes d’hiver 2022 : à quelles dates ?
Actualités OméniChaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2022, quand débutent-ils ?Soldes d’hiver 2022 : début le 12 janvier 2022Cette année 2022, les soldes d’hiver débutent le mercredi 12 janvier 2022…
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