Actualités

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Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter

Sous réserve du respect de nombreuses conditions, les entreprises exploitées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent bénéficier d’un allégement d’impôt, qui ne doit pas excéder certains plafonds…

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Brexit et aide financière : un contrat à signer… rapidement ?

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Les pêcheurs qui ne peuvent plus accéder aux eaux britanniques en raison du Brexit, et qui sont donc contraints d’arrêter leur activité, peuvent recevoir une aide financière. Mais pour cela, encore faut-il (rapidement) signer un contrat…Un…

Garants financiers des professionnels de l’immobilier : quelles sont vos obligations ?

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Depuis 2014, il est prévu que les garants financiers des professionnels de l’immobilier sont tenus de respecter certaines obligations, non définies jusqu’à présent, pour être habilités à délivrer leur garantie. 7 ans plus tard, ces…

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Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis

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Après plusieurs mois de report d’échéances sociales, les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans les secteurs dits « S1 » et « S1 bis » vont se voir proposer des plans d’apurement par l’Urssaf. Quand ? Coronavirus…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial… A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021

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Le gouvernement vient de dresser un bilan de l’accompagnement fourni aux secteurs économiques affectés par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aides financières : des bilansAprès avoir constaté une forte…

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Permis de conduire et handicap : une évolution possible ?

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Si des aménagements du permis de conduire existent, certaines affections médicales empêchent les personnes qui en souffrent d’y avoir accès. Au regard des avancées technologiques et scientifiques, des évolutions sont-elles possibles…

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Recrutement : une nouvelle aide à l’embauche !

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Pour favoriser la reprise, le Gouvernement met en place de nombreuses mesures, notamment pour encourager l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation, via des aides exceptionnelles. Tour d’horizon… Des mesures…

Insertion par le travail : le point en novembre 2021

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Dans le cadre du dispositif d’insertion par l’activité économique qui profite aux personnes durablement privées d’emploi, le gouvernement a mis en place de nouveaux outils dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être précisées……

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Loi santé au travail : du nouveau pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail

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Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement est venu aménager la formation en santé, sécurité et conditions de travail, ouverte principalement aux membre du Comité social et économique des entreprises.…

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Eleveurs métropolitains : confinez les volailles !

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La grippe aviaire se propage très rapidement dans les pays voisins, le cas le plus proche étant confirmé à 230 km du territoire métropolitain. Pour cette raison, le gouvernement a décidé d’imposer un confinement pour les volailles…Grippe…

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Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions

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La loi Egalim 2, votée à la mi-octobre 2021, a pour but de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Des précisions viennent d’ores et déjà d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Loi Egalim 2 : trois précisions…Dans…

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Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ?

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Le 12 décembre 2021, les électeurs de Nouvelle-Calédonie seront appelés à se prononcer, par référendum, sur la pleine indépendance de leur territoire. Une décision loin d’être neutre, notamment au regard des conséquences fiscales…

Vie des entreprises : la simplification est en marche !

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De nouvelles dispositions règlementaires destinées à simplifier la vie administrative des entreprises viennent de paraître. Dans quel contexte s’inscrivent-elles ? Simplification de la vie des entreprises : du concret !Dans l’optique…

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Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est parti !

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Les exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel. Depuis quand ? Un crédit d’impôt applicable depuis le 31 octobre 2021 !En 2021 et 2022, les entreprises agricoles…