Actualités

Remise d’une carte de transport = avantage en nature ?

Les cartes de service remises par les sociétés de transport urbain à leurs salariés sont-elles constitutives d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales ? Réponse de l’administration… Carte de service : par qui et comment…

coronavirus-(covid-19)-:-focus-sur-la-prise-en-charge-des-frais-de-sante-en-novembre-2021

Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en novembre 2021

Actualités Oméni

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires concernant la prise en charge des frais de santé. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations et aménagements…

«-indemnite-inflation-»-:-gare-aux-fraudes…

« Indemnité inflation » : gare aux fraudes…

Actualités Oméni

Suite à la montée du prix des carburants, le gouvernement a décidé de venir en aide aux Français en versant une « indemnité inflation ». Une annonce entendue par beaucoup de monde… y compris les escrocs… Comment vous prémunir ?…

coronavirus-(covid-19)-et-arrets-de-travail-derogatoire-:-le-point-en-novembre-2021

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : le point en novembre 2021

Actualités Oméni

Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), notamment aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien…

concubinage-et-separation-:-les-bons-comptes-font-les-bons-amis

Concubinage et séparation : les bons comptes font les bons amis

Actualités Oméni

Un couple vivant en concubinage décide de se séparer. Parce qu’il a payé seul l’assurance habitation de la maison qu’ils ont achetée, monsieur demande à madame le remboursement de la moitié des sommes versées. Va-t-il l’obtenir…

coronavirus-(covid-19)-:-des-avions-encore-(trop-?)-cloues-au-sol-?

Coronavirus (COVID-19) : des avions encore (trop ?) cloués au sol ?

Actualités Oméni

Les compagnies aériennes sont toujours impactées par la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreux voyages étant encore annulés. Et cela a un impact sur la règle du « créneau utilisé ». Explications.Coronavirus (COVID-19) : prolongation…

Mieux lutter contre les maladies animales transmissibles

Actualités Oméni

Le gouvernement a récemment pris des mesures pour améliorer les dispositifs de lutte contre la transmission de maladies animales. Lesquelles ?Maladies animales : quoi de neuf ?Désormais, les maladies animales font l’objet d’un classement…

opticiens-:-assemblage-de-lunettes-=-impot-?

Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ?

Actualités Oméni

Les opticiens ultramarins qui assemblent des lunettes sont-ils tenus au paiement de l’octroi de mer interne ? Réponse du gouvernement… Opticiens : assemblage de lunettes = impôt !L’octroi de mer est une taxe douanière applicable en…

dirigeant-de-societe-:-«-savoir,-c’est-pouvoir-»-?

Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ?

Actualités Oméni

Un liquidateur judiciaire décide d’engager la responsabilité d’un dirigeant, l’estimant (partiellement) responsable de la situation financière de sa société. A tort ou à raison ? Un nouvel exemple de responsabilité engagée au titre…

loi-sante-au-travail-:-vers-la-dematerialisation-du-document-unique-?

Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ?

Actualités Oméni

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant les modalités de conservation du document…

loi-sante-au-travail-:-un-document-unique-«-nouvelle-version-»-?

Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ?

Actualités Oméni

prevention-de-la-sante-pour-les-interimaires-et-les-travailleurs-non-salaries-du-nouveau-?

Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ?

Actualités Oméni

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner les intérimaires et les travailleurs non-salariés (TNS). Tour d’horizon de ce qu’il faut en…

Notaires : quand une attestation d’assurance est fausse…

Actualités Oméni

Un notaire annexe à un acte de vente l’attestation d’assurance d’un artisan ayant effectué des travaux dans la maison vendue. Problème : ce document est un faux. Aurait-il pu (dû ?) s’en rendre compte ? Quelle est l’étendue du…

droit-a-remboursement-de-tva-:-erreur-=-sanction-?

Droit à remboursement de TVA : erreur = sanction ?

Actualités Oméni

Une société belge demande à l’administration fiscale hongroise de lui rembourser la TVA qu’elle a acquittée lors de l’achat de palettes en Hongrie. Mais l’administration décide de limiter son droit à remboursement… Pourquoi ?…

piscines-et-batiments-non-declares-:-rien-n’echappe-a-l’administration-fiscale-!

Piscines et bâtiments non déclarés : rien n’échappe à l’administration fiscale !

Actualités Oméni

L’administration fiscale vient de lancer une expérimentation dans le cadre du projet « Foncier innovant » pour détecter les piscines et les bâtiments non déclarés. Dans quel but ? Et pour quelles conséquences ? Une expérimentation…