Actualités

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Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence à La Réunion

La situation sanitaire s’améliore à La Réunion. De quoi justifier la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : une fin d’état d’urgence au 15 octobre 2021En raison de l‘amélioration de la situation…

Epargne et investissement : connaissez-vous le « label ISR » ?

Actualités Oméni

Vous souhaitez investir votre épargne dans un fonds soucieux de favoriser une économie plus responsable et durable ? Le « label ISR » est fait pour vous ! Explications… Label ISR : qu’est-ce que « l’Investissement Socialement Responsable…

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Redressement judiciaire : pouvez-vous décider (seul) de résilier votre bail commercial ?

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Une entreprise faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire a, pour l’accomplissement de certains actes, l’obligation de recueillir l’autorisation du juge-commissaire. Un exemple vient récemment d’être donné par…

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Plan local d’urbanisme : à publier où à afficher ?

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Pour qu’un plan local d’urbanisme soit applicable et opposable aux habitants, faut-il l’afficher ou le publier ? Réponse…PLU : à publier sur le site Géoportail de l’urbanismePour rappel, un plan local d’urbanisme (PLU) est un…

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Taxe d’habitation 2021 : à payer avant le 16 novembre 2021

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Cette année, si vous faites partie des 20 % des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 15 novembre 2021 pour la payer. Selon quelles modalités ? Taxe d’habitation 2021 : comment payer ?Votre avis de taxe d’habitation…

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Modification du contrat de travail : pas de retour en arrière ?

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Après avoir été rétrogradé pour raisons disciplinaires par son employeur, un salarié demande l’annulation de cette sanction. Sauf que le salarié a signé l’avenant au contrat de travail formalisant cette rétrogradation, il ne peut…

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Salarié lanceur d’alerte = salarié protégé ?

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Un employeur licencie un salarié pour faute grave, pour avoir mis en cause un membre de la direction auprès de l’ensemble des salariés en l’accusant de graves malversations. « Un licenciement nul » pour le salarié, qui estime devoir…

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Garantie légale de conformité : quelles nouveautés au 1er janvier 2022 ?

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Pour être conforme à la règlementation européenne et s’adapter aux diverses évolutions des pratiques de consommation, la garantie légale de conformité, particulièrement protectrice du consommateur, vient d’être profondément réformée……

Experts judiciaires : revalorisation (prochaine) de vos tarifs d’expertise !

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En vue de pallier le manque d’experts judiciaires intervenant au cours de procédures pénales, le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures de soutien à destination de ce secteur d’activité. Que faut-il en retenir ? Experts…

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Les montants de la réduction de loyer de solidarité sont révisés !

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Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour. En voici le détail. Réduction de loyer de solidarité : du nouveau au 1er octobre 2021…

Production et achat de biogaz : quoi de neuf au 2 octobre 2021 ?

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La règlementation applicable à la production et à l’achat de biogaz vient de faire l’objet de diverses précisions, notamment relatives au dispositif d’obligation d’achat pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. En…

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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Si vous envisagez d’acheter votre résidence principale, vous pouvez peut-être bénéficier de la Prime Accession. De quoi s’agit-il exactement ? Prime Accession : un coup de pouce pour acheter votre résidence principale !Si vous achetez…

transport-aerien-:-heures-normales-ou-heures-supplementaires-?

Transport aérien : heures normales ou heures supplémentaires ?

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Des salariés d’une compagnie aérienne réclament des rappels de salaires pour heures supplémentaires pour les heures de vol comprises entre la 56e et la 68e heure de vol. Sauf que la durée mensuelle de travail dans ce secteur est fixée…

Courriel = sanction disciplinaire ?

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Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Le motif : 1 jour avant de recevoir sa convocation à l’entretien préalable, il a reçu un courriel de l’employeur lui adressant de nombreux reproches. Un courriel valant déjà sanction…

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Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l’ordre de la CNIL

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La CNIL vient de rappeler à l’ordre le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la tenue du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). A quel(s) niveau(x) ? FAED : gare aux règles de conservation !Pour mémoire, le Fichier…