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Pas de taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?

Un propriétaire va bénéficier d'un allègement de sa taxe d'habitation 2021 et 2022 concernant sa résidence principale, avant d'en être totalement exonéré en 2023.Cet allègement d'impôt va-t-il aussi concerner sa résidence secondaire…

Honoraires d’avocat : du nouveau au 1er novembre 2021

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La procédure de contestation des honoraires d’avocat devant le bâtonnier vient de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels ? Contestation des honoraires d’avocat : nouveau pouvoir pour le bâtonnier !Pour mémoire, les contestations…

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Loi adaptation au droit de l’UE : virements SEPA et lettres recommandées électroniques

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Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, des précisions quant aux virements SEPA et aux lettres recommandées électroniques…Virements…

Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels

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Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, 2 mesures visant les industriels. Au menu, les fluides frigorigènes et les minerais…

Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour l’aviation

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Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée. Certaines des mesures qu’elle comporte visent directement le secteur de l’aviation : âge limite des…

Avocat : une nouvelle spécialité ?

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Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, etc. Une nouvelle spécialité vient d’être créée. Laquelle ?Une nouvelle spécialisation en droit des enfantsDepuis le 9…

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Coronavirus (COVID-19) : la réglementation des tests au 15 octobre 2021

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Depuis le 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests de dépistage de la Covid-19 a changé. L’occasion de faire un point sur la prise en charge des tests par l’assurance maladie, la rémunération des opérations…

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Licence de pêche : des conditions d’obtention assouplies ?

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Pour pêcher des poissons migrateurs dans les estuaires et le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique, un pêcheur doit obtenir une licence de pêche. Certaines des conditions de délivrance de ces…

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Energie solaire : faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques

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Pour accélérer le recours à l’énergie solaire, le gouvernement a décidé de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les grandes toitures. Explications.Installation de panneaux photovoltaïques : un seuil rehausséDésormais,…

Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir le pass sanitaire depuis le 15 octobre 2021 ?

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Depuis le 15 octobre 2021, les modalités d’obtention du pass sanitaire ont été durcies. Qu’est-ce qui change ?Coronavirus (COVID-19) : réduction des possibilités d’obtention du pass sanitaireJusqu’à présent, il était possible…

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Travail dissimulé : le point sur les sanctions infligées aux employeurs

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Le cumul des multiples sanctions (pénales, administratives, etc.) infligées à un employeur s’étant rendu coupable d’une infraction de travail dissimulé est-il « légal » ? Réponse du juge… Travail dissimulé : 1 infraction = plusieurs…

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Coronavirus (COVID-19) et permis moto : des ajustements prolongés

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En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures pour ajuster les épreuves pratiques du permis moto jusqu’au 31 décembre 2021. Ces mesures viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide à la reprise (ou à la création ?) d’un fonds de commerce pour tous ?

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Un dispositif de soutien a été mis en place pour accompagner les entreprises ayant repris un fonds de commerce pendant la crise sanitaire. Celui-ci vient de faire l’objet d’ajustements qui allongent, notamment, la liste des bénéficiaires.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la procédure de traitement de sortie de crise !

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De nouvelles précisions viennent d’être données concernant la procédure de traitement de sortie de crise. Que contiennent-elles ? Coronavirus (COVID-19) et procédure de traitement de sortie de crise : pour qui ? Comment ?Pour mémoire,…

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Eclairage des cycles : quoi de neuf au 1er décembre 2021 ?

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La règlementation propre aux lanternes des cycles fera l’objet, le 1er décembre 2021, de divers aménagements. Lesquels ? Eclairage des cycles : des ajustements en vue !Pour mémoire, l’éclairage des cycles fait l’objet d’un encadrement…