Actualités

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Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021

Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu’ils circulent sur les routes, en vue de prendre en compte leurs spécificités (vitesses, dimensions, etc.) tout en assurant la sécurité des autres…

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Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !

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La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement repoussée. Pour combien de temps ? VTC et moto-taxi : quelle limite d’ancienneté pour ces véhicules…

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Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité

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La loi Climat a été publiée le 24 août 2021 et vient notamment renforcer les pouvoirs de police des maires en matière de publicité. Que faut-il retenir ? De nouveaux pouvoirs pour le maireLes pouvoirs de police en matière de publicité…

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Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon

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Les modalités auxquelles obéissent les procédures de sanctions disciplinaires visant les vétérinaires viennent de faire l’objet de menus aménagements. Lesquels ? Chambre régionale de la discipline : une nouvelle obligationPour mémoire,…

Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !

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La règlementation environnementale (RE) 2020 régissant la construction de bâtiments neufs vient de paraître. Que contient-elle ? RE 2020 : de nouvelles exigences de performance énergétique et environnementaleLa nouvelle règlementation…

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« Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau service en ligne

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Les propriétaires qui souhaitent pouvoir consulter toutes les caractéristiques de leurs biens immobiliers peuvent désormais se servir du service « Gérer mes biens immobiliers » mis en ligne par l’administration fiscale. Que devez-vous…

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Achat immobilier et abus de droit fiscal : un exemple à ne pas suivre…

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Parce qu’elle estime qu’une clause attribuant la propriété intégrale d’un appartement à l’un des acquéreurs d’un bien immobilier au décès de son coacquéreur dissimule en réalité une donation, l’administration fiscale réclame…

Quitus fiscal : quoi de neuf ?

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Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous le procurer ? Concernant le quitus fiscalUn professionnel de l’automobile…

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Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur

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La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines mesures intéressent spécifiquement les fabricants et, plus généralement, les professionnels tenus par la « responsabilité élargie du producteur ». Revue de détails… Obligation…

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Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir…

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La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations financières, en augmentant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides ou encore en améliorant l’information des automobilistes. Revue de…

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Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

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Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte…

coronavirus-(covid-19)-:-amenagement-de-l’aide-destinee-au-secteur-du-sport-professionnel

Coronavirus (COVID-19) : aménagement de l’aide destinée au secteur du sport professionnel

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L’aide destinée au secteur du sport professionnel en vue de limiter les conséquences de la crise sanitaire vient d’être réaménagée. Voici les principales modifications à connaître ! Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur…

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Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes » : quelles sont les nouveautés et celles à venir ?

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Le dispositif de soutien destiné à la prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises vient d’être remanié. A quel(s) niveau(x) ? Coronavirus (COVID-19) : nouvel ajustement pour l’aide « coûts fixes » !Pour mémoire, une…

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Crédit d’impôt pour achat et pose d’un système de charge pour véhicule : une précision

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Depuis le 1er janvier 2021, il existe un avantage fiscal qui profite aux particuliers qui achètent et posent un système de charge pour véhicule électrique dans leur résidence principale ou secondaire. Le gouvernement vient justement de…

Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs

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La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Affichage environnemental, publicité, « Oui Pub », etc., voici les principales mesures à retenir intéressant la protection des consommateurs pour qu’ils soient mieux informés et sensibilisés…