Actualités

Additif E 171 : fin de la suspension ?

Pour l’année 2020, le Gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours valable pour 2021 ? Additif E 171 : suspension prolongée…

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Autorisation environnementale = démarche en ligne ?

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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à autorisation environnementale. Est-il possible de la réclamer en ligne ? Réponse… Autorisation environnementale : la demander en ligne, c’est…

Outre-mer : un nouveau dispositif Girardin en 2022 ?

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Le dispositif Girardin, qui ouvre droit à des avantages fiscaux à raison des investissements réalisés en Outre-mer, comporte de multiples aspects, selon la nature des investissements. Un nouveau dispositif vient, à ce sujet, de voir le…

Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural

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Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au profit de l’un de ses enfants. A cette fin, il va délivrer à son locataire un congé pour reprise remplissant plusieurs conditions légales.…

2021 : du nouveau pour les drones

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Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les drones a remplacé les dispositions mises en place par la France. Qu’est-ce qui change ? Drones : que prévoit la nouvelle réglementation ? Depuis le 31 décembre 2020,…

Coronavirus (COVID-19) et aides exceptionnelles : quoi de neuf pour les particuliers en 2021 ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs aides exceptionnelles à destination des plus précaires : bénéficiaires d’allocations, jeunes demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’aide à l’insertion…

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Coronavirus (COVID-19) : adaptations de la formation des conducteurs de véhicules de transport

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L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font pas exception. De nouvelles règles viennent donc aménager leurs obligations…

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Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les micro-crèches et crèches familiales en 2021 ?

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Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés au titre…

coronavirus-(covid-19)-:-la-question-de-la-prise-en-charge-des-frais-de-sante-au-1er-janvier-2021

Coronavirus (COVID-19) : la question de la prise en charge des frais de santé au 1er janvier 2021

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Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations…

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Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : de nouveaux départements concernés !

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De nouveaux départements sont concernés par le couvre-feu qui débute à 18h (au lieu de 20h, au niveau national). Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : qui est concerné ? Depuis le 15 décembre 2020, le territoire…

quand-le-salarie-inapte-continue-d’envoyer-des-arrets-maladie…

Quand le salarié inapte continue d’envoyer des arrêts maladie…

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Une entreprise est mise en cause par une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, qui considère que son licenciement a été prononcé tardivement. « Et pour cause », répond l’employeur : la salariée continuait…

coronavirus-(covid-19)-:-comment-lutter-contre-la-detresse-psychologique-?

Coronavirus (COVID-19) : comment lutter contre la détresse psychologique ?

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La crise sanitaire liée à la covid-19 impose de prendre des mesures sanitaires (confinement, couvre-feu, fermeture de certains établissements, etc.). Ces mesures ne sont pas sans conséquences psychologiques. Pour lutter contre ces conséquences,…

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Brexit : préparer les entreprises françaises à la transition

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Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Comment les entreprises peuvent-elles identifier les conséquences du Brexit sur leur activité ? Réponse… Brexit : le Gouvernement au soutien des entreprises Pour…

surendettement-:-gare-a-la-mauvaise-foi-!

Surendettement : gare à la mauvaise foi !

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Lourdement endetté, un particulier décide de saisir la commission de surendettement pour parvenir à faire face à ses engagements. Sauf, relève sa banque, que le particulier est de mauvaise foi… Commission de surendettement : si et…

dirigeant-de-societe-:-et-si-vous-etes-benevole-?

Dirigeant de société : et si vous êtes bénévole ?

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Parce que ses fautes ont contribué à aggraver la situation financière de sa société en liquidation judiciaire, un dirigeant est condamné à prendre en charge une partie des dettes sociales. Sauf, rappelle-t-il, qu’il a exercé ses fonctions…