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Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse

Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de faire l’objet de divers aménagements. De quoi s’agit-il ? Objectif : moderniser et simplifier…

Achat immobilier : assouplissement des conditions d’emprunt bancaire ?

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Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplissant les conditions d’octroi des prêts bancaires. Quelles sont ces mesures ? Achat immobilier…

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Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche

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Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. Que devez-vous savoir ? Brexit : des dispositifs de soutien au secteur de la pêche A…

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Loi betterave sucrière : retour des néonicotinoïdes ?

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Cette année 2020 a été particulièrement difficile pour la filière de la betterave sucrière : la jaunisse de la betterave a, en effet, causé d’importants dégâts. Pour lutter contre cette maladie, les agriculteurs peuvent-il à nouveau…

Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ?

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L’Union européenne a pris de nouvelles mesures pour mieux informer les consommateurs en matière de denrées alimentaires. Lesquelles ? Quelle est le montant de l’amende si elles ne sont pas respectées ? Réponses… Information sur les…

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Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ?

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Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’un incendie d’origine criminelle ayant endommagé l’immeuble, son propriétaire engage la responsabilité…

Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?

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Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation de leurs droits et d’une aide exceptionnelle, toutes conditions…

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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?

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A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement,…

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Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ?

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Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en vigueur… Ce que conteste le salarié à la lecture de ses bulletins de paie. A…

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Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque !

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Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des sommes prélevées sur son compte bancaire à sa banque. A tort, selon celle-ci, qui lui rappelle…

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Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?

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Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) décide de revendiquer, à son tour, la qualité d’associé. Ce que conteste le…

Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage

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Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les…

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Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs

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Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) :…

coronavirus-(covid-19)-:-nouveaux-ajustements-pour-le-milieu-du-cinema

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma

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Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ?

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Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse… Frais d’obsèques et TVA : pas de changement ! Actuellement, en France, les frais d’obsèques sont soumis à…