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Loi bioéthique : mesures diverses

La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici un panorama des petites mesures…
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Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la recherche sur embryon

La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici les mesures à retenir à…
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Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur les dons

La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici les principales mesures à…
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Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la PMA

La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici les principales mesures à…
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Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2

Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été fortement impactée par le Brexit. Ce…
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Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?

A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui doit, selon elle, lui permettre d’obtenir…
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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales des travailleurs…
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Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !

Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale.…
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Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?

Les dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle façon ? Produits et équipements à risque : le point sur les règles applicablesPour mémoire, le Gouvernement…
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Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ?

Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du juge…Notaires : certificat successoral européen = validité de 6 mois !Pour rappel, un certificat successoral…
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Fin de l’élimination des poussins mâles en France !

Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette pratique va bientôt être supprimée en France. Quels impacts cela va-t-il avoir sur les professionnels…
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Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid

Les médecins libéraux qui exercent au sein des centres Covid-19 peuvent percevoir une rémunération forfaitaire pour les vacations effectuées. Pour le calcul de leur impôt sur le revenu, dans quelle catégorie d’imposition doivent-ils…
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c’est-l’histoire-d’un-client-qui-achete-une-cuisine…-puis-change-d’avis…

C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis…

C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis… Démarché par un professionnel, un client se décide pour l’achat d’une cuisine sur mesure. Mais, décidé à finalement refuser la livraison de cette…
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entreprises-d’investissement-:-le-cadre-reglementaire-evolue-!

Entreprises d’investissement : le cadre règlementaire évolue !

La règlementation applicable aux entreprises d’investissement a récemment évolué et vient d’être ajustée au niveau règlementaire. Voici ce qu’il faut retenir ! Entreprises d’investissement : un ajustement des dispositions règlementairesPour…
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Cyberattaques : un nouveau dispositif de prévention pour les petites entreprises !

Pour renforcer la lutte contre les cyberattaques, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif à destination des petites entreprises : lequel ? Cyberattaques : anticiper pour mieux protégerPour enrayer la diffusion…
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