Actualités

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Avocats : un guide pratique pour évaluer les sommes qui vous sont dues ?

A l’occasion d’une décision de justice, le juge peut condamner la partie perdante à verser une indemnité à l’avocat de la partie gagnante. Pour déterminer le montant de cette somme, un guide a été édité par le Conseil national…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests antigéniques

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Face à la 2ème vague de covid-19, pour obtenir les résultats des personnes testées plus rapidement, le Gouvernement a autorisé l’utilisation de tests antigéniques. Que devez-vous savoir sur ces tests ? Coronavirus (COVID-19) : précisions…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet de subvention pour les entreprises industrielles

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Pour favoriser la transition écologique des entreprises industrielles, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau guichet de subvention. Que devez-vous savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau guichet,…

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Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ?

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Une entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que l’employeur n’a pas organisé sa visite de reprise après son retour de congé de maternité,…

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Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ?

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Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ? Taxe d’habitation 2020 : plusieurs modalités de paiement s’offrent…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires

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Au cours de l’été 2020, le Gouvernement a procédé à l’envoi de masques, gratuitement, pour les personnes précaires. Un nouvel envoi est prévu cet automne. Selon quels critères de précarité ? Coronavirus (COVID-19) et masques…

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Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ?

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Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés payés. Quelles sont les rémunérations à prendre en compte ? Exclusion de la rémunération…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs

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Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020. Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique étant à nouveau confinées, cette…

Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?

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Petite question du jour :Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.Pour pouvoir se déplacer, doit-il se "fournir à lui-même" un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse…

Association : qui peut prononcer un licenciement ?

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Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. A tort ou à raison ? Président d’association ou conseil d’administration : qui peut licencier ? Le directeur…

transmission-d’entreprise-:-des-droits-de-mutation…-deductibles-?

Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ?

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Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des résultats professionnels de l’héritier ou du bénéficiaire de la donation ? Réponse… Transmission…

distributions-«-occultes-»-:-des-sanctions-(il)legales-?

Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ?

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Lorsqu’une entreprise refuse de fournir à l’administration fiscale l’identité du bénéficiaire d’une distribution dite « occulte », elle s’expose à de lourdes sanctions financières. Ces sanctions sont-elles légales ? Distributions…

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Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau !

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Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou celle de leurs proches, certains agents des finances publiques peuvent bénéficier d’un dispositif…

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Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 1 km autour du domicile

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Dans le cadre du 2nd confinement, tout déplacement hors de son lieu de résidence est en principe interdit, sauf dérogations. L’une d’entre elles autorise les sorties, pendant une heure, dans un rayon limité à 1 km « à vol d’oiseau…

Coronavirus (COVID-19) : lancement de la plateforme Web « Clique-mon-commerce » !

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Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs, etc., dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, vente à distance, etc.), le Gouvernement a publié un guide pratique,…