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Transports et délai pour agir : gare aux détails !

Après avoir chargé une entreprise d’assurer la manutention d’un transformateur électrique, la société propriétaire constate qu’il a été endommagé. Elle décide alors de réclamer une indemnisation au sous-traitant qui s’est…

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Transition énergétique et qualifications professionnelles : une expérimentation en Outre-mer

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Le 1er janvier 2021, le Gouvernement a lancé une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critères de qualification habituellement exigés dans le cadre de certains avantages fiscaux liés à la transition…

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RGPD : un guide pour les professionnels du secteur social et médico-social

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Le secteur social et médico-social n’échappe pas à la transition numérique. Pour aider les professionnels de ce secteur à se mettre en conformité avec les règles établies par le RGPD, un guide vient d’être publié. Que faut-il retenir…

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Liquidation judiciaire et interdiction de gérer : quid des entreprises individuelles ?

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A la suite de la liquidation judiciaire de sa société, un gérant fait l’objet d’une interdiction de gérer toutes entreprises ou sociétés, sans distinction d’activité. Ce qu’il conteste, estimant pouvoir créer une entreprise individuelle…

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Désamiantage : une plateforme Web pour certaines entreprises

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Prochainement, certaines entreprises réalisant des opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante devront utiliser une plateforme Web spécifique pour réaliser quelques-unes de leurs démarches administratives. Qui est concerné ? Dématérialisation…

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Rénovation énergétique : l’isolation à 1 euro vue par la DGCCRF

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Au cours des années 2019 et 2020, la DGCCRF a effectué de nombreux contrôles dans le secteur de la rénovation énergétique et notamment sur le dispositif d’isolation à 1 euro. Quel est le bilan de ces contrôles ?Isolation à 1 euro…

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Indication géographique : une protection à l’internationale ?

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Les indications géographiques (IG) sont un label pour protéger les petites et moyennes entreprises françaises. Ce label est-il reconnu internationalement ? Réponse…Quelle est la protection internationale pour les indications géographiques…

Immobilier : construction avant 1993 = diagnostic plomb ?

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Actuellement, un diagnostic plomb est réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Est-il envisagé d’imposer également ce diagnostic lors des ventes de biens construit avant le 1er janvier…

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Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?

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Le liquidateur judiciaire d’une société réclame la condamnation de l’un de ses fournisseurs à la prise en charge d’une partie de ses dettes. Le motif ? Celui-ci était, selon le liquidateur, le « dirigeant de fait » de la société…

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Coronavirus (COVID-19) : report des soldes d’été 2021

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En raison de la crise sanitaire, les commerces dits « non essentiels » ont dû fermer jusqu’au 18 mai 2021. Depuis le 19 mai 2021 et leur réouverture, ces commerces connaissent un afflux de clients. De quoi justifier le report des soldes…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-point-sur-l’aide-du-mois-de-mai-2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide du mois de mai 2021

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Comme le Gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de solidarité poursuit son action au titre du mois de mai 2021. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de mai 2021 : modalités communes à toutes les entreprisesLe…

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Licenciement économique : du nouveau concernant les dispositifs de reclassements des salariés

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Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait l’allongement du congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. Cet allongement vient d’être confirmé par le…

coronavirus-(covid-19)-et-indemnisation-des-arrets-de-travail-:-de-nouvelles-derogations

Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles dérogations

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Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile,…

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Loi sur la sécurité globale : que contient-elle ?

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La (très attendue) Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Que contient-elle ? Sécurité globale : plus de sécurité, plus d’encadrementAprès avoir fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part du juge, la Loi sur la sécurité…

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Médecins : du nouveau pour la visite médicale des enfants

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Les examens médicaux obligatoires auxquels sont soumis les enfants viennent de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ?Visite médicale des enfants : des petites précisions…Depuis le 21 mai 2021, l'âge de la première visite…