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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les mesures d’urgence économiques

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises, le Gouvernement a annoncé qu’un certain nombre de dispositifs existants (exonération de cotisations sociales, prêts garantis par l’Etat, etc.) allait faire…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les bibliothèques !

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Les bibliothèques sont autorisées à recevoir du public durant ce reconfinement. Dans quelle mesure ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : petite précision pour les bibliothèques Durant ce reconfinement, l’accès aux bibliothèques…

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Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : revalorisation financière dans les hôpitaux et les EHPAD

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Suite à la 1ère vague de coronavirus, le Gouvernement a conclu des accords avec les représentants des professionnels de santé, appelés « Ségur de la santé », visant notamment à la revalorisation des salaires des professionnels de…

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Coronavirus (COVID-19) : un service d’urgence pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire

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Pour soutenir les structures qui exercent leur activité dans le domaine de l’Economie sociale, solidaire et responsable, le Gouvernement a mis en place un service d’urgence (appelé « UrgencEES »), qui regroupe plusieurs outils. Lesquels…

Coronavirus (COVID-19) : emploi et formation pendant le confinement

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Depuis le 30 octobre 2020, la France connaît un nouveau confinement, plus souple cette fois. Par conséquent, le Ministère du travail a souhaité rappeler que les organismes de formation, les CFA et le service public de l’emploi maintiennent…

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Coronavirus (COVID-19) : dépistage (volontaire) en entreprise ?

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Dans le cadre du protocole national mis en place dans les entreprises visant à garantir la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, les entreprises ont, selon le Gouvernement, un rôle à jouer dans la stratégie…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le rapatriement des marins

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La crise sanitaire a amené les pays à fermer les frontières, à mettre en place des mesures de quarantaine, à réduire les octrois de visa, etc. Tout cela à un impact sur les marins qui rencontrent alors des difficultés pour rentrer chez…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : chasser, c’est (im)possible ?

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Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont de nouveau confinées. Sortir de chez soi est donc, par principe, interdit. Parmi les multiples motifs dérogatoires permettant de se déplacer, y en a-t-il un qui autorise…

Caution du dirigeant : rien n’est fait, si ce n’est pas bien fait !

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Parce qu’ils les estiment irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ils ont pris. Vont-ils obtenir gain de cause ? Omissions et imprécisions = cautionnement nul Pour…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : des précisions pour les structures d’accueil des enfants

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Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement a décidé que les structures d’accueil des enfants vont rester ouvertes. Toutefois, des mesures sanitaires renforcées doivent être mises en œuvre. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et…

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Coronavirus (COVID-19) : prêt de main d’œuvre dans les secteurs indispensables à la vie de la Nation

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Certains secteurs d’activité bénéficient, dans ce contexte de crise sanitaire et économique, d’un aménagement des conditions de prêt de main-d’œuvre. Il s’agit des secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les prêts participatifs

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Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place : les prêts participatifs. A qui sont-ils destinés ? Quels sont leurs caractéristiques ? Eléments de réponse… …

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Coronavirus (COVID-19) : situation de l’activité partielle au 1er novembre 2020

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Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. Voici les derniers, en date du 1er novembre 2020… Activité…

C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…

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C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe… Contraint de réparer une canalisation d’évacuation d’eau ayant rompu dans son local commercial, un locataire doit…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent-ils ouvrir ?

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Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le Gouvernement. Par principe, les entreprises accueillant du public doivent fermer leurs portes. Toutefois, certaines dérogations existent. Les notaires en bénéficient-ils…