Actualités

05 57 26 99 95
coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-les-instances-notariales-!

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les instances notariales !

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, il est apparu nécessaire de prendre des mesures exceptionnelles pour permettre de renouveler les instances notariales, applicables jusqu’au 1er juillet 2021. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19)…
Lire la suite
teletravail-:-«-frais-professionnels-»-=-remboursement-?

Télétravail : « frais professionnels » = remboursement ?

L’administration sociale, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail et de…
Lire la suite
reduction-fillon-:-une-option-revocable-?

Réduction Fillon : une option révocable ?

Jusqu’à présent, l’option pour l’application de la réduction générale des cotisations patronales, aussi appelée « réduction Fillon », était en principe irrévocable. Mais depuis quelques semaines, ce n’est plus le cas……
Lire la suite
gare-aux-ententes-anticoncurrentielles-!

Gare aux ententes anticoncurrentielles !

Parce qu’elles estiment que la clause de non-concurrence qu’elles ont signé est illicite et constitue un frein à leur liberté commerciale, plusieurs sociétés décident d’outrepasser leurs engagements. A tort ou à raison ?Interdiction…
Lire la suite
achat-immobilier-et-vice-cache-:-histoires-vecues…

Achat immobilier et vice caché : histoires vécues…

Acheter un bien immobilier et avoir une mauvaise surprise ... Telle est la hantise de tout nouveau propriétaire ! Dans une telle situation, l’acheteur malheureux peut envisager d’engager la responsabilité de son vendeur pour « vice caché…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-:-du-tabac…-sans-image-d’avertissement-?

Coronavirus (COVID-19) : du tabac… sans image d’avertissement ?

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit à vos poumons » ou « fumer augmente…
Lire la suite
versement-transport-:-un-lieu,-un-taux-?

Versement transport : un lieu, un taux ?

Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés peuvent être tenues au paiement du versement transport, dont le taux varie selon le lieu de travail des salariés. Mais que faut-il entendre par « lieu de travail des salariés » ? Versement…
Lire la suite
allongement-du-conge-paternite-pour-les-salaries-:-comment-ca-marche-?

Allongement du congé paternité pour les salariés : comment ça marche ?

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager, le congé de paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les salariés. Que faut-il savoir ?…
Lire la suite
travailleurs-independants-et-conge-paternite-:-mode-d’emploi

Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les travailleurs indépendants. Que faut-il…
Lire la suite
travailleurs-non-salaries-agricoles-:-du-nouveau-concernant-le-conge-paternite-?

Travailleurs non-salariés agricoles : du nouveau concernant le congé paternité ?

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les travailleurs non-salariés agricoles.…
Lire la suite
coronavirus-(covid-19)-:-les-nouveautes-du-protocole-sanitaire-en-entreprise

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour.…
Lire la suite
professionnels-du-batiment-:-desordres-=-garantie-decennale-?

Professionnels du bâtiment : désordres = garantie décennale ?

Le propriétaire d’une résidence hôtelière de standing neuve découvre, à l’issue de la construction, de nombreuses malfaçons dans les chambres et les salles de bains. Suffisantes pour obtenir des indemnités au titre de la garantie…
Lire la suite
inscription-au-permis-de-conduire-:-sur-le-web-?

Inscription au permis de conduire : sur le Web ?

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans 5 départements. Le bilan de cette expérimentation étant positif, celle-ci va être élargie à de nouveaux départements, en vue d’une…
Lire la suite
concurrence-deloyale-et-distribution-:-l’enseigne-de-la-discorde…

Concurrence déloyale et distribution : l’enseigne de la discorde…

Une société s’aperçoit qu’une jardinerie qui faisait anciennement partie de son réseau de distribution continue d’utiliser son logo sur son site Internet. Ce qui mérite, selon elle, une indemnisation… Concurrence déloyale = (forcément)…
Lire la suite
rupture-d’un-contrat-de-distribution-:-quel-delai-de-preavis-?

Rupture d’un contrat de distribution : quel délai de préavis ?

Un concessionnaire automobile, dont le contrat de distribution vient d’être résilié, estime que le délai de préavis qui lui a été donné par la marque avec laquelle il était en affaires est insuffisant. A tort ou à raison ? Contrat…
Lire la suite
Lier vers : Expertise comptable

Oméni
Expertise comptable

Lier vers : Administratif

Oméni
Assistance administrative

Lier vers : Juridique

Oméni
Avocat d’affaires

Lier vers : Communication

Oméni
Communication globale

Lier vers : Patrimoine

Oméni
Gestion de patrimoine

T. 05 57 26 99 95

Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Oméni 2, avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC

Je souhaite être rappelé.e
Envoyer