Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvel aménagement d’un dispositif exceptionnel ?
Actualités Oméni
Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a fait l’objet de nombreux aménagements, particulièrement protecteurs. Mais certains de ces aménagements sont…
Pacte Dutreil : et si vous apportez vos titres à une holding ?
Actualités Oméni
Actuellement, il est possible, sous réserve du respect de nombreuses conditions, de conserver le bénéfice de l’exonération d’impôt propre au dispositif « Dutreil » en cas d’apport de titres, soumis à un engagement de conservation,…
SCI : héritier d’un associé = associé ?
Actualités Oméni
Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise postérieurement au décès. Ce que lui refuse le juge. Pourquoi ?
SCI : un héritier non…
Contentieux : un motif du licenciement « revu et corrigé » ?
Actualités Oméni
Dans 2 affaires récentes, des salariés ont contesté leur licenciement. S’est alors posée la question de savoir si le juge peut requalifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse en licenciement pour faute grave, ou un licenciement…
Nombre de DS : appliquer les conventions « et » la Loi ?
Actualités Oméni
Une entreprise conteste le nombre de délégués syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. A tort, selon les syndicats qui prétendent n’avoir fait que respecter la Loi… Au mépris d’un accord d’entreprise,…
Succession : pas de legs pour l’infirmière ?
Actualités Oméni
Un héritier conteste le legs rédigé par un défunt en faveur de son infirmière. A tort, selon cette dernière, puisque le testament a été rédigé avant le diagnostic du cancer dont est décédé le défunt. Sauf que le cancer était…
Normes de qualité de l’air : du nouveau !
Actualités Oméni
Lorsque la qualité de l’air n’est pas bonne, il peut être créé des zones à circulation restreinte. Désormais, ces zones sont remplacées par des « zones à faibles émissions mobilité » dont l’instauration est, parfois, obligatoire.…
Période d’essai : testé… approuvé ?
Actualités Oméni
Petite question du jour :Pour s'assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d'essai.Si le salarié refuse, son contrat est-il automatiquement rompu ?
Oui
Non
La réponse n'est pas…
Modifier les horaires de travail des salariés époux = faute grave ?
Actualités Oméni
Une société d’ambulance informe son personnel d’un changement de planning. 2 salariés, mari et femme, s’y opposent : cette modification les empêcherait de travailler ensemble comme ils le désirent. Une modification qui procède d’un…
Licenciement abusif = préjudice moral ?
Actualités Oméni
Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Et parce qu’il considère que ce licenciement a généré un profond sentiment d’injustice (finalement handicapant), il réclame, en plus des indemnités de licenciement abusif, des…
Rédaction d’un protocole préélectoral : entretenez le suspense ?
Actualités Oméni
Une entreprise vient d’organiser les élections de ses représentants du personnel. Au moment de comptabiliser les bulletins de vote, elle remarque que des noms ont été entourés… rendant, selon elle, ces bulletins nuls. Ce que contestent…
Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure !
Actualités Oméni
Il est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux demandent la requalification de leur contrat de bail en bail commercial. Mais encore faut-il, pour que leur demande aboutisse, qu’ils agissent à temps…
Requalification…
Droit de préemption du locataire : pour tous les locataires ?
Actualités Oméni
Lorsque son logement est mis en vente, le locataire bénéficie d’un droit de préemption dans diverses situations, par exemple après la division ou subdivision de l’immeuble. Mais ce droit de préemption bénéficie-t-il à tous les locataires…
Greffes exceptionnelles : sur autorisation de l’ARS
Actualités Oméni
Pour pouvoir réaliser des greffes exceptionnelles, un établissement de santé doit obtenir une autorisation délivrée par l’Agence régionale de santé (ARS). Pour cela, il doit monter un dossier dont le contenu est désormais connu…
Greffes…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine