Actualités

2020 : du nouveau pour le secteur maritime

Au cours de l’été 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement intéressant les professionnels du secteur maritime. Voici un panorama de ces mesures… Du nouveau pour le permis d’armement Depuis le 1er janvier 2018…

coronavirus-(covid-19)-:-l’appli-stopcovid-respecte-t-elle-la-vie-privee-?

Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid respecte-t-elle la vie privée ?

Actualités Oméni

Les contrôles menés par la Cnil sur l’appli StopCovid, créée par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de la covid-19, ont révélé qu’elle ne respectait pas les exigences de protection de la vie privée prévues par le…

gestion-des-ressources-humaines-:-attention-aux-donnees-personnelles-!

Gestion des ressources humaines : attention aux données personnelles !

Actualités Oméni

Employeurs, vous souhaitez mettre en place, ou avez déjà mis en place, un outil de gestion des ressources humaines ? Dans ce cas, vous allez collecter des données à caractère personnel qui font l’objet d’une protection spécifique.…

producteurs-de-lait-de-vache-cru-:-ecrit-obligatoire-?

Producteurs de lait de vache cru : écrit obligatoire ?

Actualités Oméni

Question : les producteurs de lait de vache cru ont-ils l’obligation de conclure un contrat écrit avec les acheteurs ? Réponse… Producteurs de lait de vache cru : un contrat obligatoirement écrit Depuis le 3 août 2020, il est obligatoire…

notaires,-huissiers-et-commissaires-priseurs-:-focus-sur-la-creation-d’office

Notaires, huissiers et commissaires-priseurs : focus sur la création d’office

Actualités Oméni

Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judicaires peuvent demander à s’installer dans une zone manquant de professionnels du droit. Mais lorsque les demandes sont trop importantes, il est procédé à un tirage…

contraception-:-gratuite-a-partir-de-quel-age-?

Contraception : gratuite à partir de quel âge ?

Actualités Oméni

Question : à partir de quel âge l’accès à la contraception est-il gratuit ? Réponse… Contraception : gratuite pour les mineures de moins de 15 ans ! Jusqu’à présent, les mineures de moins de 15 ans devaient non seulement payer…

qui-peut-etre-designe-delegue-syndical-?

Qui peut être désigné délégué syndical ?

Actualités Oméni

Une entreprise reçoit la notification, par un syndicat, de la désignation de son nouveau délégué syndical. Une désignation erronée, selon l’entreprise, qui conteste le choix du syndicat… A tort ou à raison ? Des conditions de…

versement-de-la-remuneration-variable-:-sous-(trop-?)-de-conditions-?

Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?

Actualités Oméni

Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle ne faisait plus partie des effectifs de l’entreprise au moment de son versement,…

coronavirus-(covid-19)-et-plan-de-relance-:-un-soutien-a-la-filiere-bois-foret

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien à la filière bois-forêt

Actualités Oméni

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines concernent la protection de la forêt au regard du changement…

coronavirus-(covid-19)-et-plan-de-relance-:-les-mesures-pour-l’economie-circulaire

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour l’économie circulaire

Actualités Oméni

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent l’économie circulaire. Que faut-il en retenir…

Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire… en ville ?

Actualités Oméni

Pour limiter la propagation du coronavirus, les Préfets ont le pouvoir d’imposer le port du masque dans certaines villes. Ce qui a été fait, notamment à Strasbourg, à Lyon et à Villeurbanne. Pour certains, les Préfets sont allés trop…

coronavirus-(covid-19)-:-toujours-plus-de-departements-en-zone-rouge-!

Coronavirus (COVID-19) : toujours plus de départements en zone rouge !

Actualités Oméni

Dans les zones de circulation active de la covid-19 (dites « zones rouges »), le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont ces zones ? Réponse… Coronavirus (COVID-19)…

coronavirus-(covid-19)-:-(encore)-des-precisions-pour-le-pge

Coronavirus (COVID-19) : (encore) des précisions pour le PGE

Actualités Oméni

Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’Etat peut accorder sa garantie à certains prêts professionnels. De nouvelles précisions viennent de paraître à ce…

une-exoneration-d’impot-pour-les-petits-apiculteurs-?

Une exonération d’impôt pour les petits apiculteurs ?

Actualités Oméni

Pour soutenir l’activité des apiculteurs qui détiennent moins de 50 ruches, il a été demandé au Gouvernement s’il envisageait de mettre en place un dispositif d’exonération fiscale spécifique. Réponse… Petits apiculteurs :…

contribution-a-l’audiovisuel-public-:-plein-tarif-pour-les-villages-vacances-?

Contribution à l’audiovisuel public : plein tarif pour les villages vacances ?

Actualités Oméni

Exploitant d’un village vacances, vous mettez des téléviseurs à dispositions de vos clients. A ce titre, vous êtes normalement tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public. A quel tarif ? Exploitant de village vacances :…