Actualités

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C’est l’été : tous en congé ?

Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période.Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise,…
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Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?

Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d'aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La mairie ne s'y oppose pas. Un ami le prévient…
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Plan de sobriété énergétique : l’été sera chaud !

En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d'activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu'il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l'acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par…
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Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?

Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier d'un avantage…
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Journée de solidarité : en cas de changement d’employeur…

Au sein d'une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Un salarié, nouvellement arrivé dans l'entreprise, informe son employeur qu'il a déjà accompli, cette année, sa journée de solidarité dans son…
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Job étudiant = impôt parents ?

Un étudiant de 19 ans décide de travailler 2 mois pendant l'été. Parce qu'il est rattaché fiscalement au foyer de ses parents, ces derniers s'inquiètent quant aux conséquences fiscales de ces 2 mois de salaire sur le montant de leur…
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Pièces de rechange : toutes issues de l’économie circulaire ?

Un professionnel de l'entretien et de la réparation d'articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne souhaite pas qu'une pièce neuve soit utilisée, mais…
materiel-professionnel-:-«-il-va-beaucoup-moins-bien-marcher-maintenant-»

Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »

En sortant de sa voiture, un salarié fait tomber et casse son ordinateur professionnel qui n'était pas rangé dans son sac de protection.Au regard du coût de la réparation et parce que le collaborateur est ici fautif, l'employeur envisage…
revenus-fonciers-et-travaux-:-une-deduction-(fiscale)-a-coup-sur-?

Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?

Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture,…
protoxyde-d’azote-:-quid-de-la-vente-aux-particuliers-?

Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?

Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu festif. Un phénomène qui inquiète le Gouvernement au regard de la recrudescence de cet usage chez les mineurs.…
certibiocide-:-de-nouvelles-conditions-d’habilitation-des-organismes-de-formation

Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation

Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès le 1er janvier 2024. Lesquelles…
secheresse-:-des-nouveautes-pour-les-sinistres

Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés

En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails.Sécheresse : une meilleure indemnisation des sinistrésLes…
velo-electrique-=-assurance-obligatoire-?

Vélo électrique = assurance obligatoire ?

Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d'une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s'il a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance, comme c'est le cas pour les…
credit-d’impot-industrie-verte-:-c’est-(deja)-parti-?

Crédit d’impôt industrie verte : c’est (déjà) parti ?

Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit d’impôt qui devrait voir le jour (sous réserve que le Parlement vote sa mise en place) :…
ordinateur-du-salarie-:-l’employeur-a-t-il-acces-a-tout-?

Ordinateur du salarié : l’employeur a-t-il accès à tout ?

Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d'eau, des avis d'imposition, etc.Informé de cette situation, un collègue l'avertit : malgré la mention…
Je souhaite être rappelé.e