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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les foires et salons au 1er septembre 2020

A partir du 1er septembre 2020, les foires et salons vont de nouveau pouvoir accueillir du public, sous condition, sauf dans certaines zones. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction des foires et salons dans les zones en situation…

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Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 29 août 2020

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En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses mesures ont été prises pour éviter la propagation du virus. Ces mesures sanitaires concernent notamment les établissements d’accueil des jeunes enfants. L’une de ces…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-le-transport-au-29-aout-2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport au 29 août 2020

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Dans le contexte sanitaire actuel, les transporteurs sont astreints au respect de mesures sanitaires pour pouvoir exercer leur activité… qui viennent d’être assouplies. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et transporteurs :…

depannage-sur-autoroute-ou-route-express-:-combien-ca-coute-?

Dépannage sur autoroute ou route express : combien ça coûte ?

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Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit, en effet, appliquer un tarif forfaitaire. Tarif…

recuperer-un-vehicule-en-fourriere-:-combien-ca-coute-?

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte ?

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Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ? Les nouveaux montants maxima des tarifs des…

industriels-et-taxe-fonciere-:-pour-les-batiments-delabres-?

Industriels et taxe foncière : pour les bâtiments délabrés ?

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Une société demande à ne pas payer la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un bâtiment qu’elle estime être complètement délabré. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui l’état de délabrement du bâtiment…

vente-d’un-local-professionnel-:-une-reduction-d’impot-pour-tous-?

Vente d’un local professionnel : une réduction d’impôt pour tous ?

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Toutes conditions remplies, une société soumise à l’IS qui décide de vendre un local professionnel ou un terrain à bâtir, destiné à être transformé en logement, peut bénéficier d’un taux réduit d’IS à 19 % au titre de la…

Incendie de votre magasin = perte de valeur de votre fonds de commerce ?

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Après l’incendie de son magasin, une société déménage son activité dans un nouveau local, géographiquement moins bien situé que le précédent. Estimant que cette « délocalisation » diminue la valeur de son fonds de commerce, elle…

donation-avant-cession-:-gare-a-ne-pas-abuser-!

Donation avant cession : gare à ne pas abuser !

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Décidé à optimiser le coût fiscal de la transmission de son entreprise, un couple donne une partie des titres de sa société à sa fille qui les a vendus dès le lendemain. Une opération que l’administration fiscale s’est empressée…

c’est-l’histoire-d’une-entreprise-qui-«-deduit-»-ce-qui,-selon-l’administration,-ne-peut-qu’etre-«-amorti-»…

C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »… Une société, souhaitant se développer à l’étranger, fait réaliser des travaux sur son site Internet destinés,…

coronavirus-(covid-19)-:-une-rentree-pour-tous-?

Coronavirus (COVID-19) : une rentrée pour tous ?

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Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, ainsi que ceux qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable, et qui ne peuvent pas télétravailler, sont placés…

foires-et-salons-:-sollicitation-du-professionnel-=-droit-de-retractation-?

Foires et salons : sollicitation du professionnel = droit de rétractation ?

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Après avoir acheté un aspirateur à l’occasion d’une foire, un consommateur change d’avis. Parce que le professionnel l’a sollicité pendant qu’il circulait dans l’allée de cette foire, il estime pouvoir bénéficier d’un droit…

contrat-de-vendanges-:-attention-a-la-duree-!

Contrat de vendanges : attention à la durée !

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Le contrat de vendanges fait partie des contrats saisonniers. Il est obligatoirement conclu pour une durée déterminée et dans un but précis : les vendanges… qui durent finalement très peu de temps… comme le rappelle un vendangeur à…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report pour les pharmaciens !

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Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer son chiffre d’affaires à l’agence régionale de santé (ARS). Une date limite qui, cette année, a été repoussée une première fois au 31 octobre…

Viticulteurs : des aides pour recruter des vendangeurs ?

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Face à la difficulté qu’ont les viticulteurs à recruter des vendangeurs, il a été demandé au Gouvernement si la mise en place d’aides leur permettant de trouver davantage de main d’œuvre était envisagée. Réponse… Contrat…