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Crédit d’impôt recherche : ce n’est pas le diplôme qui fait le technicien…

Parce qu’elle considère que les 6 salariés affectés à un projet de recherche ne sont pas des « techniciens », l’administration fiscale refuse de prendre en compte leurs rémunérations pour le calcul du crédit d’impôt recherche…

C’est l’histoire d’un emprunteur pour qui « rien ne sert de courir »…

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C’est l’histoire d’un emprunteur pour qui « rien ne sert de courir »… Un dirigeant souscrit un prêt immobilier, dont le remboursement est garanti par une assurance. A la suite d’un arrêt maladie, il réclame la prise en charge…

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Coronavirus (COVID-19) : les aides pour les parcs zoologiques et les cirques prolongées !

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Les parcs zoologiques, aquariums, cirques et refuges pour animaux ont dû fermer leurs établissements au public en raison de la crise sanitaire, impliquant une baisse importante de leurs recettes. Pour les aider à faire face à cette situation,…

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Emploi d’un salarié à domicile : un avantage fiscal immédiat ?

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Pour rapprocher le versement du crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre de l’emploi de salariés à domicile de la dépense effectivement réalisée par les ménages, une expérimentation est d’ores et déjà en cours. Point…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021

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La campagne de vaccination contre le coronavirus, actuellement en cours de déploiement, vient de faire l’objet de diverses précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccinationPour mémoire, la campagne…

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Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ?

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Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié demande à faire reconnaître son licenciement. « Quel licenciement ? » s’étonne l’employeur, qui rappelle que le salarié a, en réalité, démissionné.…

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Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ?

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Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société anonyme décide de demander au juge la désignation en urgence d’un mandataire ad hoc, en vue de la convocation d’une assemblée générale. Mais…

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Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ?

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Un marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laquelle il demande à bénéficier du régime de la TVA sur marge… Ce que lui refuse l’administration…

Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance »

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Lancé en octobre 2020, le label « Relance » connaît un franc succès parmi les fonds d’investissement qu’il concerne. A quoi sert-il ? Quelles sont ses caractéristiques ? Elément de réponse. Coronavirus (COVID-19) : un label pour…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison… Après avoir acheté un ancien corps de ferme composé d’une maison placée en location et d’un second logement lui servant de résidence principale, un…

Abandon de loyers = avantage fiscal ?

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Petite question du jour : Son locataire rencontrant d'importantes difficultés financières du fait de la crise sanitaire, le bailleur d'un local commercial envisage de ne pas lui réclamer le paiement du loyer pour le mois de décembre 2020.Et…

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Remontées mécaniques fermées = vacances à reporter ?

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Petite question du jour :Un salarié demande à son employeur d'annuler ses congés payés de février : les remontées mécaniques étant à ce jour fermées, il ne pourra pas aller skier comme il l'avait prévu.Sauf que l'entreprise connaît…

elections-professionnelles-:-assurer-l’egalite-«-syndicale-»

Elections professionnelles : assurer l’égalité « syndicale »

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Une entreprise a organisé ses élections professionnelles. Des élections que contestent un syndicat qui estime que l’employeur a manqué à son obligation de loyauté et d’égalité des armes en permettant à un concurrent de diffuser…

masseurs-kinesitherapeutes-:-un-rappel-des-regles-de-deontologie

Masseurs-kinésithérapeutes : un rappel des règles de déontologie

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L’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître la profession de « microkiné ». L’association représentant cette profession a demandé l’annulation de cette décision. Quelle est la position du juge ?Masseurs-kinésithérapeutes…

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Plateformes web de mobilité : vers une meilleure protection des travailleurs

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Le développement des plateformes web a imposé au Gouvernement d’encadrer leur activité, notamment afin d’assurer des garanties aux travailleurs indépendants qui s’y inscrivent. A cette fin, la plateforme web effectuant des prestations…