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Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire mis à jour pour éviter une 3e vague épidémique

Le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national pour donner aux employeurs des lignes directrices leur permettant de respecter leur obligation de sécurité, dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Régulièrement mis…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : report de la baisse des indemnités et allocations en mars 2021 ?

Actualités Oméni

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) en 2020. L’employeur doit verser une indemnité au salarié placé en activité partielle…

coronavirus-(covid-19)-:-droits-au-chomage-de-nouveau-prolonges-en-fevrier-2021-?

Coronavirus (COVID-19) : droits au chômage de nouveau prolongés en février 2021 ?

Actualités Oméni

Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage sur une certaine période peuvent bénéficier d’une prolongation de ces droits. Ce dispositif est de nouveau allongé… Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits…

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Licenciement : attention aux procédures conventionnelles !

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Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse, conteste la salariée, pour qui la procédure conventionnelle n’a pas été respectée. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Licenciement :…

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Dénonciation fiscale : quelle rémunération ?

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Dès lors que les informations portées à sa connaissance sont suffisamment graves, l’administration fiscale est autorisée à indemniser les personnes qui lui communiquent des éléments conduisant à un redressement fiscal. Des précisions…

licenciement-prononce-par-la-mauvaise-personne-:-un-incident-a-regulariser-?

Licenciement prononcé par la mauvaise personne : un incident à régulariser ?

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Un salarié conteste son licenciement, qui n’a pas été prononcé par « l’employeur », d’après lui. Mais ce dernier a tout de même mené toute la procédure jusqu’à son terme et validé la signature de la lettre de licenciement,…

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Pas de visite médicale de reprise = absence (in)justifiée ?

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Après un arrêt maladie de plus d’un mois, un salarié ne reprend pas son poste, malgré la mise en demeure de son employeur. Une faute grave, d’après ce dernier qui le licencie. Une faute de l’employeur, selon le salarié qui considère…

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Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans ?

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Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongement…

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Constructeur automobile : de nouvelles normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

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Les véhicules commercialisés par les constructeurs automobiles doivent respecter des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Celles-ci viennent de faire l’objet de précisions, applicables à compter du 1er mars…

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Dirigeant de société et fautes de gestion : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?

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A la suite de la mise en liquidation judiciaire de sa société, un dirigeant est condamné, en raison de diverses fautes de gestion, à payer l’intégralité des dettes de la société. « Une partie des dettes seulement », conteste l’intéressé……

concurrence-deloyale-:-alerter,-oui…-denigrer,-non…

Concurrence déloyale : alerter, oui… dénigrer, non…

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Parce qu’elle s’estime victime d’une concurrence déloyale, une société décide d’adresser une mise en garde aux clients de son concurrent. « Un réquisitoire plutôt », rétorque l’intéressé qui décide de réclamer une indemnisation…

Cotisations syndicales : prises en charge par l’employeur ?

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Un employeur conclu un accord collectif prévoyant le remboursement du reste à charge des cotisations syndicales annuelles dues par les salariés. Cette mesure, concernant uniquement les cotisations dues aux syndicats représentatifs dans l’entreprise,…

Jeunes entreprises innovantes : quand l’administration fiscale dit oui !

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Si l’administration confirme, dans le cadre d’une demande de rescrit formulée par une entreprise, que celle-ci peut bénéficier du régime de la jeune entreprise innovante (JEI), cette confirmation valide-t-elle également, au titre de…

Artisans et sous-traitance : pas de garantie de paiement, pas de construction ?

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Un artisan intervient comme sous-traitant sur un chantier de construction. Pour obtenir gain de cause dans un litige l’opposant à l’entrepreneur principal, l’artisan va rappeler que si cet entrepreneur lui a fourni une garantie de paiement……

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Déclaration automatique des revenus : pour qui ?

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Par souci de simplification, le Gouvernement a créé, en 2019, un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Les cas dans lesquels il est possible de recourir à cette déclaration automatique viennent d’être modifiés. Revue…